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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460587.20230201
1 février 2023
1 février 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 11 janvier 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, présidente de chambre ; M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450701.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 25 mai 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463331.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone et à la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c2f
10 octobre 2005
10 octobre 2005
composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b129
13 décembre 2007
13 décembre 2007
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Décembre 2007 Signé par Madame Brigitte BERNARD, Président et Madame Marie- Christine RAGGINI, greffier auquel la minute de
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8757b
5 janvier 2005
5 janvier 2005
audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 01 Décembre 2004, devant Bernard LANGLADE, Premier Président, Nicole ROGER, Bernard BOUTIE et Jean-Louis BRIGNOL, Présidents de Chambre et Christian
Source officielleChambre civile
629069abaf520151aa6b0eef
17 mai 2022
17 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Christine PARIS, Présidente de Chambre Assesseur : Mme Marjorie LACASSAGNE, Conseillère Assesseur : M.
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
16 janvier 1990
Christian, Y..., demeurant Jautrou à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 78°) Monsieur N...
Source officielle2ème Chambre
64a9000d03029105dbedc370
7 juillet 2023
7 juillet 2023
KIERZKOWSKI-CHATAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f151
27 février 2012
27 février 2012
débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034b098d69fce9c83b2f035
14 octobre 2016
14 octobre 2016
LUXEMBOURG prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Représentée par Me Christian
Source officielle6e Chambre D
60357b53749bc8a0f934c76b
20 avril 2016
20 avril 2016
Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0510DEC001935402
10 mai 2005
10 mai 2005
On Saturday evening, after decorating at Ms Christian's grandmother's house all day, the applicant and Ms Christian returned home to find that a debt collector had left a card in relation to a GBP 1,000
Source officielleChambre Commerciale
6319879751eeae4f1309d368
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Rémédios GLUCK Greffier, lors de l'appel des causes et de Madame Christine
Source officielleChambre 4-5
65b359ab1d7564000872db09
25 janvier 2024
25 janvier 2024
* Sur le grief lié à l'absence de mise en place du badge nominatif pour les salariés : L'employeur reproche à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a8
23 avril 2014
23 avril 2014
X... ... 54320 MAXEVILLE Représenté par Me Olivier BAUER, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me CUNAT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT :
Source officielleChambre-1 civile et com.
68e5f002940fdbe4ba0777b5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
du 02 septembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 octobre 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Mme Christina
Source officielle1ère Chambre civile
62c52949a2c4236379079616
5 juillet 2022
5 juillet 2022
NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Madame [C] [F] [K] [X] née le 08 Septembre 1995 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8f3
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Z... épouse B... ... 44500 LA BAULE représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Bruno SAFFAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E 809 Madame Martine Z.
Source officielle1ère chambre civile A
62c7ca7ccb8dca058e3e7c0f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
] représentés par la SELARL SOCIETE D'AVOCATS SAINT CYR AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1830 INTIMEE : SC ESPACE 330 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Christine
Source officiellePage 46 sur 91