Y... et Jean-Christophe X... de la nue-propriété des 5 040 parts de la société civile immobilière Coirard ; que M.

Christophe X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 novembre 2001), qu'après avoir obtenu, par jugement du 1er avril 1993, la condamnation des époux Michel X... à lui payer les sommes restant

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de l'OGEC de l'école du Christ-Roi et de l'école du Christ-Roi, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Christophe A..., demeurant à SalondeProvence (Bouches-du-Rhône), route nationale 113, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit

Christophe X..., interrogé en qualité de témoin et que, dès lors, Akter pouvait valablement s'inscrire en faux à ce stade de la procédure" ; Attendu que le prévenu Kikmet Akter ayant cantonné son appel

Marie-Christine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 juin 1995, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamnée à 1 an

résulte du procès-verbal des débats que le président de la cour d'assises a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, donné lecture des dépositions reçues en cours de l'information de Béatrice P. et de Christine

6.1 et 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Marie-Thérèse C..., épouse D..., Christine

l'arrêt attaqué a condamné Z... à trois mois d'emprisonnement ferme et à l'interdiction des droits civiques et de famille pour une durée de cinq ans ; "aux motifs que, le 10 décembre 1991, Mme Christine

B..., Thierry A..., Malik X... et Kamel C..., et sur le contenu des écoutes téléphoniques figurant au dossier et concernant ses conversations avec Christine E... ; que ces éléments convergents établissent

le nombre, l'identité, la description, l'état et la valeur des objets dérobés ; " et alors enfin, que la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en ce qui concerne la partie civile Christine

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 248 et 249 du Code de procédure pénale, R.213-27 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que la cour d'assises était composée de Christine

dont il refusait de donner le nom qui lui avait fourni des vêtements de rechange et avait jeté les siens ; que son frère Abdelali devait indiquer aux enquêteurs qu'il avait été chercher son frère Christophe

Christelle, représentants légaux d' Alexandre Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 septembre 2003, qui, dans l'information

observation étant faite qu'elle n'a pas constaté que le campement dont s'agit constituait la résidence personnelle de Claude X... et, enfin, de ce que les deux témoins France B..., divorcée A..., et Christine

maladies ou d'affections, par actes personnels, consultations ou autres procédés et notamment en pratiquant des traitements dits d'ostéopathie ; que l'intéressé avait posé des diagnostics ; qu'en effet, Christine

. ; qu'un autre témoin, Christine Y..., avait rapporté des rumeurs ; qu'un témoin indirect, André A..., avait dit avoir recueilli les déclarations mêmes du prévenu, selon lesquelles il avait volontairement

#Patrick Christopher Kenny mot Insurance Officer.#Begäran om förhandsavgörande: National Insurance Commissioner - Förenade kungariket.#Mål 1/78.