Localité 10] (76) [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 9] SUISSE Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assisté de Me Robert APERY et Me Christophe

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de

SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD ( SEVESC), S.A.S. FRANCILIANE, S.A.

Jean-Jacques MARCE, avocat au barreau de NIMES, absent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 13 Février 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER

Christophe F..., domicilié [...], 10°/ Mme Caroline G... épouse F..., domiciliée [...], 11°/ Mme Myriam H..., domiciliée [...], 12°/ Mme Corinne C..., domiciliée [...], 13°/ M.

Adresse 2] Comparant en personne, assisté de Me Brice paul BRIEL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Christophe

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20170376 Représentant : Me Christophe

METAIS de la SCP A & A, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0067 Décision du 08 octobre 2025 3ème chambre- 3 ème section N° RG 25/07490 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFWL MAGISTRAT Jean-Christophe

[X] [H], [Adresse 10] - [Adresse 12], QC CANADA) représenté par Me Caroline TROUDART, es qualité d’administratrice du cabinet de Me Jean-Christophe PLAYOUST, avocat au barreau de LILLE M.

- signé par Christophe BACONNIER, président de chambre et par Figen HOKE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 17 FEVRIER 2017 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DU HAVRE du 27 Janvier 2017 APPELANTE : Société DEEP SEA MARITIME LTD 54, Christopher

Sur le plan neuropsychologique, la prise en charge en janvier 2011 d'un état dépressif d'intensité sévère qui aurait mérité une hospitalisation, non réalisée en raison de l'état somatique, sera traitée

La somme de 20 000 euros, partie du dépôt de garantie, a été séquestrée entre les mains de Mme [E] [F], clerc de l'office notarial rédacteur de la promesse.

Christophe BASILE et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés Mme S. KERNEIS, commis greffier, lors des débats et de Me O. GIULIANO, greffier, lors du prononcé.

Après débats en audience publique le 03 décembre 2025 devant Monsieur Nicolas LECOMTE, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

représentant légal domicilié ès qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Claire DEMOUGIN de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Christophe

75 pris en la personne de tout représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 388 348 336 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe

et des sociétés de Dijon sous le n°444.782.015, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christophe