Claude Creton, président, chargé du rapport.

(Pyrénées-Orientales), 2°/ Monsieur Claude Y..., demeurant ..., 3°/ La société anonyme WINTERTHUR, dont le siège social est sis ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Financière Montalivet et la société Axa France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9

RG 25/01457 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LWE N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Caisse de CREDIT MUTUEL de BERCK immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOULOGNE SUR MER

Claude-Jean C demeurant ..., tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 12 avril 2007 portant agrément d'une machine à voter ESF1 (HW 1.06/2.01-

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Lion-sur-Mer, représentée par son maire en exercice, domicilié à la mairie de Lion-sur-Mer

[Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Esther RENTING, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Denis MEYER, avocat plaidant au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.

MER ET GOLF RESIDENCES S.A.R.L.

De plus, le connaissement porte au verso les Conditions Générales de Vente de la société CMA CGM dont la clause 6, Carrier's responsibility and clause paramount (« Responsabilité du transporteur et clause

Vu le pourvoi, enregistré le 24 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/10/2005 * * * No RG : 03/05782 Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER du 19 Août 2003 REF : TF/CP APPELANTE S. N. C.

Il est constant que la Banque CIC Nord-Ouest n'a pas libéré Madame [H] de l'application de cette clause.

C/ Jean-Claude A... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement

Aux termes de l’article L. 241-1 de ce code, les clauses abusives sont réputées non écrites.

X..., qui avait pris part à une course en mer à bord de son yacht, a franchi de nuit la ligne d'arrivée et est venu prendre son mouillage à l'un des postes prévus à cet effet par la société des régates

Monsieur Jean-Claude A... Monsieur Michel A... C... trois pris en qualité d'héritiers de leur mère Eugénie BL.

MEPS de sa demande tendant à la condamnation des consorts M... et de la Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes à lui payer la somme de 154.825,80 € en exécution de la clause de garantie de passif souscrite

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 09/ 06420 Jugement (No 08/ 03618) rendu le 31 Juillet 2009 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER