légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Armel X... coupable du délit de complicité de faux ; "aux motifs que les déclarations du secrétaire comptable Dominique Y... sont particulièrement claires

cause pour les attouchements ; que s'il est établi que des troubles comportementaux se sont révélés chez A... à compter du mois de novembre 1995, en revanche la cause de ces troubles n'a pu être clairement

informatiques, alors que lesdites difficultés, dont par ailleurs elle avait connaissance et auxquelles il lui incombait de remédier, n'ont pas compromis la parfaite tenue d'une comptabilité, faisant clairement

échapper aux termes clairs de l'acte du 5 janvier 1979, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civile ; 2°) que la constitution d'un droit réel de servitude ne peut résulter que d'une stipulation claire

mois à compter de l'expiration du contrat de concession alors, selon le pourvoi, que le sens ainsi donné à l'article XIII-2° du contrat de concession retire toute raison d'être à cette clause pourtant claire

surcoût résultant des erreurs commises par la SARL Archi 3, la cour d'appel a violé l'article 1202 du Code civil ; 2 / que la solidarité, à défaut d'avoir été expressément stipulée, doit résulter clairement

Z..., adopté sans réserve par les juges du fond, prenait clairement en compte les effets de l'inflation sur les montants des divers préjudices subis par M.

versement de ces prestations, alors, selon le moyen, que s'il appartient aux juges du fond d'interpréter les clauses ambiguës d'une convention, ils ne peuvent pour autant faire abstraction des clauses claires

sa part, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles R.142--24 et R.142-24-1 du Code de la sécurité sociale ; 5 / qu'en toute hypothèse, lorsque ses conclusions sont claires

considérant non pas comme un nouveau bail mais comme un simple avenant au bail en cours, l'arrêt attaqué a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions claires

Nous avons regardé par la fenêtre, sans nous faire voir, et nous avons clairement identifié M. X... qui continuait son action. Une fois le pilier à terre, il a regagné son domicile.

porter sur la surface nécessaire à l'activité de l'entreprise pour la réalisation du projet global prévu dans le document A2 sans exclure la concession de la totalité du domaine et stipulait ainsi clairement

privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 ) qu'un marchand de biens, professionnel de l'immobilier, a l'obligation de rédiger un acte qui fasse apparaître clairement

les effets du bail seront nuls -les sommes payées d'avance et le dépôt de garantie seront remboursés à la société Sanit... aucune indemnité n'est prévue de part et d'autre" ; qu'il en ressort clairement

de francs ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sogéa fait grief à de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, que la convention du 25 mai 1987 stipulait, de manière claire

d'architecte dus pour la construction des pavillons, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 28) que l'intention de nover ne se présume pas ; qu'elle doit être non équivoque et résulter clairement

clause de non-concurrence, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que les juges du fond sont tenus par les dispositions claires

Dominque Marioton, demeurant 1B, allée de la Cude, 21370 Velars-sur-Ouche, 38 / de Mme Aline Martinez, épouse Bezglasny, demeurant 96, Route nationale, 21560 Arc-sur-Tille 39 / de Mme Marie-Claire

contradictoirement sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'application volontaire d'une convention collective ne peut résulter que d'une volonté claire

sa pratique médicale depuis 1984, date de l'obtention du doctorat qui ne lui consacrait pas de spécialité de médecine du travail, l'employeur, qui n'y était pas contraint, a exprimé ainsi la volonté claire