; que cette dernière, autorisée à pratiquer des saisies conservatoires, ultérieurement converties en saisies-attributions, sur le compte CARPA du bâtonnier consignataire du prix d'adjudication, a contesté

formée par assignation du 7 juin 2013 n'est pas davantage recevable puisqu'elle a été faite plus d'un mois après que les saisies eurent été dénoncées à Mme X... le 2 avril 2013 », quand la contestation

Les sociétés BAT Industries et BTI 2014 ont déclaré leurs créances à concurrence de 781 984 968,43 euros qui ont été contestées. 3.

La société Paprec CRV fait le même grief à l'arrêt, alors « que le défendeur n'a pas à démontrer avec l'évidence requise en référé le bien-fondé de la contestation qu'il oppose à la demande de provision

La société Sofral a déclaré une créance de loyers impayés du 2 mars 2020 au 1er décembre 2020, que la société Eurograin a contestée.

qu'en 1997, la participation détenue par la société MJ informatique dans le capital de la société Ceacti était évaluée à 7 200 000 francs et qu'à la clôture de l'exercice, au 30 juin 1997, la société Coteco

de l'avoir condamné pour troubles de voisinage à payer cette somme aux consorts B... alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent accueillir une demande au seul motif qu'elle n'est pas contestée

condamner cette société à leur payer diverses sommes ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les demandes des salariés de la concession Rover à Périgueux se heurtaient à une contestation

X... et a déclaré irrecevable la contestation formée par ce dernier ; Attendu que M.

Y... avait régularisé avec cette dernière un contrat de travail à durée déterminée ; qu'en estimant que l'indemnité de préavis due à Mme X... ne souffrait d'aucune contestation sérieuse sans s'expliquer

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le juge de l'exécution incompétent au profit du juge de l'impôt pour connaître de la contestation de l'avis à tiers détenteur, alors, selon le moyen, que le juge

F... de la somme mentionnée au projet alors que la créance était contestée dans le cadre de la procédure en fixation d'honoraires qu'avait initiée M.

W..., candidat non désigné, a formé une contestation devant le tribunal d'instance. 4. La société Capgemini a soulevé l'incompétence de ce tribunal au profit du tribunal de commerce.

pas contesté le fait qu'en 2008, l'évaluation professionnelle de M.

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Lafrançaise sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Casterat-Bouzet sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Canals sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Bouillac sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole d'Albias sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Saint-Nicolas de la Grave sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue