Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

Des loyers étant demeurés impayés l’Office Public de l'Habitat de l'eurométropole de [Localité 4], CUS HABITAT, OPHEA a mis en demeure à plusieurs reprises son locataire.

Madame [Z] a quitté le logement le 8 avril 2022, de sorte que monsieur [Z] l'occupe désormais seul.

L’expulsion de monsieur [C] [R] et madame [Z] [H] sera par conséquent ordonnée.

F... épouse X..., tendant à voir Monsieur H...

’il est demeuré infructueux dans le délai imparti, Monsieur [V] [J] n’ayant pas réglé la dette locative.

Monsieur X... en conclut que le titre exécutoire est irrégulier.

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

Monsieur [W] [O] est présent tandis que Madame [L] [E] n'est ni présente ni représentée Lecture a été faite de du diagnostic financier.

Monsieur [C] [T] a donné à bail à Monsieur [K] [V] ledit logement situé au 2 bis avenue de Royat 63400 Chamalières par contrat du 16 janvier 2023, pour un loyer mensuel de 295 € et 45 € de provision sur

Monsieur [M] [V] s'est marié à Madame [I] [F] [R], devenue co-titulaire du contrat de bail.

DBVR-V-B7I-FLKV Pole social du TJ de [Localité 6] 23/380 12 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur

un tribunal de grande instance, aux fins d'indemnisation de son préjudice, Mme Y... et son assureur, la société Mutuelle d'assurance des artisans de France (MAAF), ainsi que la RATP, la Caisse de coordination

Monsieur [C] [B] confirme la teneur de cet accord.

Il précise que Monsieur [S] [P] est en CDI et perçoit une rémunération de 1.265 euros par mois.

X...et d'AVOIR en conséquence condamné la société TRILUX FRANCE à payer à Monsieur X...les sommes de 45. 000 € à titre de dommages et intérêts résultant de la rupture du contrat de travail et celle de

L’alinéa 4 du même article énonce que « la mise en demeure comporte la reproduction du présent article ».

- Monsieur, [S] dispense des cours coraniques au sein de l'institut, [X] situé à, [Localité 4] créé par, [X], [K] au sein duquel sont proposés des cours de sciences islamiques, de coran et de langue

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de

N° RG 23/07135 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FD4 PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Y] [C] né le 07 Février 1952 à [Localité 8] demeurant Chez la Société CEPROGIM COLIN SAS - [Adresse 2] représenté par Me Aurélie