Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine Barberot, conseillère dans

CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, substitué par Me Chrystèle CHASSAGNE-DELPECH, avocat au barreau de BRIVE DÉFENDEURS

CREATIS c/ [A] [C], [D] [K] Expédition exécutoire délivrée le à HKH AVOCATS Expédition copie certifiée conforme délivrée le à M.

des éléments dont il dispose, après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties de produire tous documents à comparer à cet acte ; Attendu qu'à la suite de la défaillance des époux X..., la société Créatis

cartonnées contenant leurs noms, les numéros et types de leurs véhicules, leurs adresses et parfois leurs numéros de téléphone, et par des feuilles de papier contenant des menaces accompagnées d'une croix

CREALIS S.A. SPARFLEX S.E.L.A.R.L. ASPERTI-DUHAMEL S.E.L.A.R.L.

Par acte d'huissier en date du 31 janvier 2019, la société Creatis a assigné Mme [H] en paiement devant le tribunal de proximité de Maubeuge.

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 La société Creatis

Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Créteil, 17 octobre 2019), rendu en dernier ressort, l'URSSAF du Centre Val de Loire (l'URSSAF) a, le 15 décembre 2017, adressé à M. D...

stockage carburant aviation (SASCA), société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-22.435 contre le jugement rendu le 17 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Créteil

2022 La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 20-19.007 contre le jugement rendu le 17 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Créteil

[C] [Q], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° H 25-60.044 contre le jugement rendu le 6 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Créteil (contentieux des élections professionnelles), dans

[V] à payer à la société Creatis la somme de : - 31.199,70 euros avec intérêts au taux légal à compter du 18 janvier 2018, - rejeté le surplus des demandes, - débouté la société Creatis de sa demande

usage ou un emploi déterminé en l'espèce, en qualité de présidente de l'Association « Les amis de la région de [...] » prélevé sur le compte de l'association un chèque de 3 000 euros au préjudice de la Croix

Par courrier du 15 juillet 2020, la société Créatis a demandé à [D] [J] le paiement de la somme de 3.726,73 euros au titre d'un arriéré de mensualités.

recevable en son action, - rejeté l'ensemble des demandes formées par la société Creatis, - condamné la société Creatis au paiement des dépens.

[C], - prononcé la déchéance du droit aux intérêts de la société Creatis, - condamné Mme [C] à payer à la société Creatis la somme de 56 950,16 euros, sans intérêts, - rejeté la demande de capitalisation

A la suite d'impayés, la société Creatis s'est prévalue de la déchéance du terme du contrat.

La société Creatis a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 30 janvier 2024.

A l'audience la SA CREATIS, représentée, maintient sa demande.