reclassés le 1er janvier 1993, ont perçu une rémunération moindre que des agents nommés ultérieurement dans les mêmes fonctions à la suite de promotions ; que Mme X... et six autres salariées de la CRAMIF

qui avaient été reclassés le 1er janvier 1993, ont perçu une rémunération moindre que des agents nommés ultérieurement dans les mêmes fonctions à la suite de promotions ; que Mme X..., agent de la CRAMIF

qui avaient été reclassés le 1er janvier 1993, ont perçu une rémunération moindre que des agents nommés ultérieurement dans les mêmes fonctions à la suite de promotions ; que Mme X..., agent de la CRAMIF

X..., fondé de pouvoir de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Pas-de-Calais (CRAMA), licencié pour faute grave par cet organisme, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 21 mars 1986)

Denis Besle, président, Mme Sophie Crampe, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure S.

Né le 02/ 02/ 1950 à Boutada (MAURITANIE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 038200 du 26/ 09/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE CRAMIF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Claudette Y..., demeurant à Libourne (Gironde), ..., 28) la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA

qui avaient été reclassés le 1er janvier 1993, ont perçu une rémunération moindre que des agents nommés ultérieurement dans les mêmes fonctions à la suite de promotions ; que Mme X..., agent de la CRAMIF

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, première conseillère, - les conclusions de M.

déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 08-00035CR APPELANTE CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE (CRAMIF

Mme [N] [C] a été engagée par l'Union Départementale de la Mutualité Agricole des Alpes Maritimes devenue Caisse Régionale de Réassurance Mutuelle Agricole Méditerranée (CRAMA), à compter du 17 février

Aux termes de ses dernières conclusions au fond en date du 27 octobre 2025, la CRAMA dite Groupama Loire Bretagne et la caisse CRAMA, demandent à la cour de confirmer le jugement entrepris en toutes ses

CRAM TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02532 - N° Portalis

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14° Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2010 N°2010/818 Rôle N° 08/15783 [L] [Y] C/ CRAM DU SUD EST Grosse délivrée le :

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14° Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2010 N°2010/822 Rôle N° 08/16106 [Y] [I] C/ CRAM DU SUD EST Grosse délivrée le :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Languedoc-Roussillon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle, dont le siège

profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Strasbourg, dont le siège est ..., ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

cours Valmy, 92800 Puteaux, en cassation d'une décision rendue le 20 septembre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM