N° RG 24/06597 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCDN [B] [O] C/ Mutualité MSA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 30 AVRIL 2026: à : Me Alain-david

Adresse 20], [Adresse 6] [Localité 14] représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée par Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me David

Monsieur David, Xavier Z... né le 28 Octobre 1959 à Tanger (Maroc) demeurant ...

David-Anthony Delavoët, secrétaire général de la préfecture, qui disposait à cet effet d’une délégation, en vertu d’un arrêté du 15 décembre 2022, publié le jour-même au recueil des actes administratifs

[Z] [R] [Adresse 5] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 SAS CHALLANCIN [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me David

La société David-[D] & Associés a été désignée en qualité de liquidateur. L'expert a déposé son rapport le 12 février 2022.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Côme O, Florent Massot, Pablo Servigne, N Ruffin, Denis Robert, Hubert Benhamine et David Cormand et Mmes L G, Q I et J K demandent au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal d'annuler pour excès de pouvoir

circulation des véhicules de plus de 3, 5 tonnes est interdite dans le centre ville et qui délimite dans son article 2 la zone concernée par l'interdiction de circulation, un message électronique de M David

APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00330 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N37Z N° Minute : 26/194 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Avril 2026 par Sylviane DAVID

D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00936 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRPA N° Minute : 25/714 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Octobre 2025 par Sylviane DAVID

APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00937 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRPC N° Minute : 25/715 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Octobre 2025 par Sylviane DAVID

APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXGR N° Minute : 26/8 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Janvier 2026 par Sylviane DAVID

APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00013 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXGS N° Minute : 26/9 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Janvier 2026 par Sylviane DAVID

APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXB4 N° Minute : 26/1 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Janvier 2026 par Sylviane DAVID

APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXC5 N° Minute : 26/4 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Janvier 2026 par Sylviane DAVID

APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00348 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4MN N° Minute : 26/205 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Avril 2026 par Sylviane DAVID

/00223 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6LS Du 15 Janvier 2025 ORDONNANCE LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, David