Les sociétés DEF et MMA font grief à l'arrêt de débouter la société DEF de sa demande tendant à la mise en oeuvre de la responsabilité de la société Fike au titre des produits défectueux, puis de la débouter

Dans son deuxième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre de la contrepartie obligatoire en repos, alors « qu'en application de l'article 624 du code

demandes de rappels de salaires ; Sur les pourvois principaux des salariés : Sur le premier moyen commun aux pourvois : Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués de les avoir déboutés

par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Milee, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un complément d'indemnité de non-concurrence, alors « que le salaire est la contrepartie du travail fourni ; qu'aux termes de

d'annulation, mais a rejeté la demande de restitution des sommes qui avaient été appréhendées ; que la cour d'appel a confirmé ce jugement ; Attendu que M. de X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

opposé par l'assureur de prendre en charge les mensualités du prêt, Mlle X... l'a assigné devant le tribunal de grande instance en paiement ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

pour négligence fautive, en soutenant que la société Huileries réunies était une société fictive et que la banque ne l'ignorait pas ; Attendu que la société Banesto fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

juridiction prud'homale pour réclamer le paiement d'un rappel de salaire au titre de la garantie d'ancienneté ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2003) de l'avoir débouté

le tribunal de grande instance la compagnie Axa collectives, agissant aux droits du groupe Uni Europe, en exécution du contrat d'assurance ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

des affaires de sécurité sociale en restitution de l'indu ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, tel que reproduit en annexe : Attendu que la caisse fait grief au jugement de la débouter

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa contestation de la saisie-attribution ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'arrêt du 4 avril 2001 avait liquidé la créance de Mme Y... à la somme de

X..., son conducteur, et leur assureur, la société Areas CMA ; Attendu que la société Spedition Kalbitz fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes ; Mais attendu que sous le couvert

distribué par ce dernier avant la clôture des opérations de liquidation, Mme [M] a assigné celui-ci en responsabilité et en paiement de diverses sommes ; Attendu que Mme [M] fait grief à l'arrêt de la débouter

[Q] et Mme [P] font grief à l'arrêt attaqué de les débouter de leurs demandes ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation du sens et de la portée des éléments de preuve

qu'elle ait été en rang utile, de participer à l'ordre ouvert pour la distribution du prix à la suite de la vente de cet immeuble ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés

Caisse, le CHU de Nice a saisi la commission de recours amiable qui a rejeté son recours ; Attendu que le CHU de Nice fait grief au jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'avoir débouté

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes ; Mais attendu que les faits reprochés n'étant pas contraires à l'honneur et à la probité, sont amnistiés en application du texte susvisé

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes ; Mais attendu que les faits reprochés sont amnistiés en application du texte susvisé ; Par ces motifs : Constate l'amnistie des faits

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'annulation de cet avertissement ; Mais attendu que les faits reprochés au salarié sont amnistiés en application du texte susvisé ; PAR