prétendue telle, qu'il n'a pas soulevée, conformément aux dispositions de l'article 305-1 du même Code, dès que le jury de jugement est définitivement constitué ; qu'il résulte du procès-verbal des débats

d'un organisme de protection sociale une allocation ou une prestation indue l'a condamné à six mois d' emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

donnant lieu au privilège du prêteur de deniers ; que par un arrêt du 9 juin 2015, la cour d'appel a partiellement infirmé le jugement, tranché une partie des demandes et ordonné la réouverture des débats

W..., après débats en l'audience publique du 8 décembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier

à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 novembre 2014) que la fédération départementale des chasseurs du Gard (la fédération), après avoir indemnisé les dégâts

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 485, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel était composée, "lors des débats

grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 3 décembre 2003) d'avoir déclaré recevables dans le cadre d'une procédure à jour fixe les conclusions déposées le 3 novembre 2002 et d'avoir refusé d'écarter des débats

19 février 1999), qui a révoqué le sursis avec mise à l'épreuve prononcé par un précédent arrêt en date du 19 novembre 1996 à l'encontre de Roger X..., a été prononcé en chambre du conseil après des débats

faisant valoir qu'il n'avait pas eu communication par l'expert des pièces justificatives qui auraient été versées par son adversaire et dont faisait état l'expertise, les seuls documents versés aux débats

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M.

[F] a pu s'entretenir avec son conseil lors du premier débat, puis lors du débat différé dans l'enceinte du tribunal judiciaire, comme lors de la garde à vue et lors de l'interrogatoire de première comparution

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la chambre des appels correctionnels était composée, lors des débats, de M.

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, M.

Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 juillet 2025 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M.

[J], après débats en l'audience publique du 17 mars 2026 où étaient présentes Mme Teiller, présidente, Mme Gallet, conseillère référendaire rapporteure, Mme Proust, conseillère doyenne, et Mme Letourneur

lui des chefs de meurtre aggravé, vol aggravé et escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; La COUR, statuant après débats