Emploi correspondant à la maîtrise par le salarié de la majorité des compétences décrites dans le référentiel professionnel du BEPA aménagements paysagers, ou de l'ensemble des compétences décrites dans

K] est décédé le 26 janvier 2016 et l'instance a été reprise à la suite de l'intervention volontaire de ses héritières, Mme [H] [K], Mme [T] [K] et Mme [Y] [K], Mme [H] [K] reprenant aussi l'instance ès

EXCLUSIVES, et par la compagnie AREAS CMA, ès qualités d’assureur de la société Entreprise [L] [D] ; CONDAMNER in solidum la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD, ès qualités d’assureurs

qualités de tutrice de [ZS] [Z], des demandes formées dans l'intérêt de ce dernier et de dire que cette dernière, ès qualités, devra rembourser à la M.M.A.

préjudice consécutif aux sinistres postérieurs au 14 décembre 2001, sous réserve de la déduction de la part du préjudice laissée à la charge du GAN, et sous réserve de la solidarité avec la SCP [X], ès

intérêts au titre d'un préjudice de jouissance et de la dépréciation de son bien à l'encontre des époux [A] [C] et de la SCI Liber; -déclare recevable la demande de [G] [N] à l'encontre de [S] [A] [C] ès

Me [N], ès qualités, a repris et poursuivi la procédure engagée par le CSSA.

[W] de sa demande ayant pour objet de condamner solidairement la société [A] ès qualités et le CGEA de [Localité 4] à verser à M.

Représentée par la SCP JACQUET LIMONDIN, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal acquitté APPELANTE suivant déclaration du 16/12/2022 II - Mme [V] [I] veuve [L], tant en son nom personnel qu'ès

[B] a fait signifier sa déclaration d'appel et ses conclusions à maître [E] ès qualités.

véhicule Kangoo, dans la mesure où seul devait être pris en considération le surcoût du véhicule nécessaire pour le transport et la conduite de [U] ; que la cour d'appel a néanmoins alloué aux époux [E], ès

que l'intérêt économique de telles pratiques était mis en évidence par la DGCCRF, au regard des déclarations de Daniel Y..., responsable technique de la société ABCD ; que la technique précédemment décrite

Après avoir décrit le logement actuel de la famille Y..., les handicaps de Margot Y..., ses besoins au regard d'un projet de vie à son domicile, les experts judiciaires concluent ainsi : - Le logement

P..., ès qualités, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.

Z...Rodriguez, était décrit comme insultant (témoins Y..., A...et Mendes X...), non respectueux des règles sur le temps de pause (témoins D..., E...), et les heures supplémentaires (témoins E..., Y...,

X... , ès-qualités à lui verser la somme de 10.000 euros à titre d’indemnité pour frais irrépétibles ainsi qu’aux dépens.

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR L'INTERVENTION VOLONTAIRE La recevabilité de l'intervention volontaire à l'instance de la scp Delphine Raymond, prise en la personne de Maître Delphine Raymond, ès qualités

[V], ès qualités de liquidateur amiable de la SCI, ont comparu et ont soutenu leurs écritures respectives.