par arrêt du 2 novembre 1989, la cour d'appel a sursis à statuer et que les consorts Y... ont conclu le 16 mars 1994 à la péremption de l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

le moyen unique du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que l'Union locale CGT de Nanterre fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux, 31 janvier 2003) d'avoir déclaré

opposant, avec d'autres personnes, à la société Guinard centrifugation ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, qui est préalable : Attendu que les appelants font grief à l'arrêt d'avoir déclaré

X... qui avait été successivement associé puis salarié de la société, a déclaré le 12 septembre 1995, une créance de 1 451 040 francs au passif de la société ; que par jugement du 21 mars 1996 confirmé

Par un jugement du 16 mai 2019, ces recours ont été déclarés irrecevables.

[M] fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable alors « que commet un excès de pouvoir négatif le juge qui déclare à tort un recours irrecevable comme tardif ; qu'en retenant que l'erreur manifeste

Le moyen critique le jugement attaqué en ce que, pour déclarer M.

; qu'une créance paraît fondée en son principe même si elle n'est pas liquide et si son montant est contesté ; que la cour d'appel ne pouvait donc, faisant seulement état d'un rapport d'expertise, déclarer

Colombes devant le tribunal de grande instance de Nanterre en paiement de la somme de 16 000 000 francs ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré

., salariée de la société MAJ Saint-Thibault Paris-Est (la société) sa décision de prendre en charge au titre du tableau n° 57 B des maladies professionnelles une épidondylite gauche qu'elle avait déclarée

société Sopac (la Sopac) a été mise en redressement judiciaire le 15 février 1994, son plan de continuation étant arrêté le 21 février 1995 ; que la caisse de développement de la Corse (la Cadec) a déclaré

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le premier arrêt attaqué (AIX EN PROVENCE, 28 avril 2016) encourt la censure ; EN CE QU' il a déclaré l'appel de la B...                  

SECOND MOYEN DE CASSATION En ce que l'arrêt attaqué, de ce chef infirmatif, a déclaré M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable le mémoire présenté dans l'intérêt de M.

Les juges du premier degré l'ont déclarée coupable des faits reprochés, condamnée à deux mois d'emprisonnement avec sursis et à payer à la Métropole de Lyon, partie civile, la somme de 17 558, 01 euros

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré Monsieur T... C..., Madame I... C..., Monsieur X...

Le 19 juillet 2017, le juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Toulouse a décerné un mandat d'arrêt à son encontre. 5.

sa créance ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer irrégulier l'avertissement du 14 janvier 2014, de dire que le délai de forclusion n'a pas couru, de déclarer recevable la déclaration

donc irrecevable ; que le Président n'a pu en prendre connaissance que le jour de l'audience ..." ; "alors que, par application des dispositions de l'article 198 du Code de procédure pénale, sont déclarés

de la voir condamnée à leur payer une somme de 373 500,40 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1147 du code civil ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré