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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301113_20250717
17 juillet 2025
Il fait valoir que : - la demande de remboursement de la contribution à la vie étudiante et de campus a été formulée en dehors des délais prévus à l’article D. 841-1 du code de l’éducation ; - la
3ème chambre
DTA_2503889_20251205
5 décembre 2025
aux débats que, par un arrêté du 13 janvier 2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, le préfet de Vaucluse a consenti à Mme Sabine Roussely
DTA_2501355_20251205
1ère Chambre
6451fb8148616ed0f8cd509a
2 mai 2023
EXPRO, JCP de LA ROCHELLE.
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a192
12 mars 2007
née le 18 avril 1949 à ALETTE demeurant... 62870 CAMPAGNE LES HESDIN Assignée à personne-n'ayant pas constitué avoué- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL, Président
6e chambre
64ba21ed354f98d9699d5011
20 juillet 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 20/00243 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carine KALFON Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00307
13 mars 2024
période d'ordre public située entre le 1er mai et le 31 octobre n'exclut pas la possibilité qu'ils ont laissée à l'employeur de procéder à une fermeture totale de l'entreprise pour congés payés en dehors
civ1
61372102cd580146773f03aa
12 juillet 1989
Marcel Z..., retraité, demeurant à Harfleur (Seine maritime), Hameau des Cambrettes à Gainneville, en cassation d'un arrêt rendu, le 6 janvier 1988, par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile),
ECLI:FR:CCASS:2011:C100533
26 mai 2011
Y..., gérant de la SCI, et une hypothèque de deuxième rang sur la maison d'habitation des époux Y... sise à La Rochelle ; que la SCI n'ayant pas remboursé le prêt, la SOCRELOG a fait procéder à la saisie
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03571_20220519
19 mai 2022
Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Adrian, représentant la SCEA de La Conche et autres. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX01966_20240507
7 mai 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gournay, représentant M. B, et de Me Simon, représentant la commune de Lugos. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX01967_20240507
61372312cd5801467740501c
4 février 1998
A..., ès qualités de représentant des créanciers, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1995 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale, section prud'homale) , au profit: 1°/ de
Chambre Sociale
6618cf187935f50008be4483
11 avril 2024
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 février 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de La Rochelle
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01435_20251112
12 novembre 2025
B... est aide-soignant au sein de l’offre départementale d’accompagnement social et médico-social de Moselle Est (ODAS), affecté à la maison d’accueil spécialisée de Petite Rosselle qui accueille des personnes
DCA_23NC01436_20251112
ce qui suit : Mme B... est aide-soignante au sein de l’Offre départementale d’accompagnement social et médico-social de Moselle Est (ODAS), affectée à la maison d’accueil spécialisée de Petite Rosselle
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
La société Roussille a été autorisée, par un arrêté du préfet de Lot-et-Garonne du 18 juillet 2012, à exploiter la carrière en lieu et place de la société Biancato Granulats.
CHAMBRE SOCIALE A
6035705997b818969521af7c
27 avril 2016
Charles Albert ENNEDAM, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉ : [J] [U] [E] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (BENIN) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Dominique ROUSSET
DTA_2300362_20250522
22 mai 2025
réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article et du respect par l'intéressé, pendant la période de mise en disponibilité, des obligations qui s'imposent à un fonctionnaire même en dehors
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300446
22 juin 2023
Mme [L] font le même grief à l'arrêt, alors « que, s'agissant des plages en béton imprimé et des faux rochers, l'expert notait de même, entre autres malfaçons, que : « les grillages supports sont rouillés
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SELARL DEJOIE-ROUSSELLE, CABINET DEJOIE-ROUSSELLE
16/05/2008
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