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1 436 résultats pour « Dejoie Rousselle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301113_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il fait valoir que : - la demande de remboursement de la contribution à la vie étudiante et de campus a été formulée en dehors des délais prévus à l’article D. 841-1 du code de l’éducation ; - la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503889_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

aux débats que, par un arrêté du 13 janvier 2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, le préfet de Vaucluse a consenti à Mme Sabine Roussely

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501355_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

aux débats que, par un arrêté du 13 janvier 2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, le préfet de Vaucluse a consenti à Mme Sabine Roussely

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8148616ed0f8cd509a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

EXPRO, JCP de LA ROCHELLE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a192

Appel

12 mars 2007

12 mars 2007

née le 18 avril 1949 à ALETTE demeurant... 62870 CAMPAGNE LES HESDIN Assignée à personne-n'ayant pas constitué avoué- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL, Président

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21ed354f98d9699d5011

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 20/00243 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carine KALFON Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00307

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

période d'ordre public située entre le 1er mai et le 31 octobre n'exclut pas la possibilité qu'ils ont laissée à l'employeur de procéder à une fermeture totale de l'entreprise pour congés payés en dehors

Source officielle
CC

civ1

61372102cd580146773f03aa

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Marcel Z..., retraité, demeurant à Harfleur (Seine maritime), Hameau des Cambrettes à Gainneville, en cassation d'un arrêt rendu, le 6 janvier 1988, par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile),

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100533

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

Y..., gérant de la SCI, et une hypothèque de deuxième rang sur la maison d'habitation des époux Y... sise à La Rochelle ; que la SCI n'ayant pas remboursé le prêt, la SOCRELOG a fait procéder à la saisie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03571_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Adrian, représentant la SCEA de La Conche et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01966_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gournay, représentant M. B, et de Me Simon, représentant la commune de Lugos. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01967_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gournay, représentant M. B, et de Me Simon, représentant la commune de Lugos. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

61372312cd5801467740501c

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

A..., ès qualités de représentant des créanciers, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1995 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale, section prud'homale) , au profit: 1°/ de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be4483

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 février 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de La Rochelle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01435_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B... est aide-soignant au sein de l’offre départementale d’accompagnement social et médico-social de Moselle Est (ODAS), affecté à la maison d’accueil spécialisée de Petite Rosselle qui accueille des personnes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01436_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

ce qui suit : Mme B... est aide-soignante au sein de l’Offre départementale d’accompagnement social et médico-social de Moselle Est (ODAS), affectée à la maison d’accueil spécialisée de Petite Rosselle

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03058_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

La société Roussille a été autorisée, par un arrêté du préfet de Lot-et-Garonne du 18 juillet 2012, à exploiter la carrière en lieu et place de la société Biancato Granulats.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035705997b818969521af7c

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

Charles Albert ENNEDAM, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉ : [J] [U] [E] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (BENIN) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Dominique ROUSSET

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300362_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article et du respect par l'intéressé, pendant la période de mise en disponibilité, des obligations qui s'imposent à un fonctionnaire même en dehors

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300446

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

Mme [L] font le même grief à l'arrêt, alors « que, s'agissant des plages en béton imprimé et des faux rochers, l'expert notait de même, entre autres malfaçons, que : « les grillages supports sont rouillés

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SELARL DEJOIE-ROUSSELLE, CABINET DEJOIE-ROUSSELLE

SIREN 503634156GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

16/05/2008

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