Didier Z..., domicilié [...]                               , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales, dont le siège est [...]                                            

Joseph Y... a eu deux fils issus d'une union avec Mme Michèle D... , Didier et Claude Y... D.... En 2000, M. Claude Y...

la SCP MENARD - WEILLER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0128 APPELANTE **************** Monsieur [V] [Y] [Adresse 6] [Localité 17] Représenté par Me Didier

Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Patrick F... ... 76540 SAINT PIERRE EN PORT comparant en personne, assisté de Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Didier

Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Novembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier

[T] [F] né le [Date naissance 7] 1986 à [Localité 18] [Adresse 15] [Localité 14] Représentés par Me Jean-yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * *

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard

Le moyen tiré de ce que le juge des référés aurait statué ultra petita ne peut prospérer.

présentes : Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier

Chauvin, président, M.Echappé, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme R..

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société [Personne physico-morale 1], ès qualités, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

de Me LAHRECHE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA AIME BESSON 91 rue Stéphane Dechant 69350 LA MULATIERE représentée par Me Olivier LACROIX, avocat au barreau de LYON substitué par Me PETIOT

demeurant... 75016 PARIS représentées par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU-PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistées de Me Hélène DELAITRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1907 INTIMÉS Monsieur

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - les premiers juges ont statué ultra petita dès lors qu'ils ont considéré être saisis d'une demande tendant à l'annulation d'une obligation

Boulouis, Maître des Requêtes, les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL et de la FEDERATION DES SYNDICATS CGT DU SPECTACLE, de la SCP Gatineau, avocat

En effet, comme vous le savez, nous sommes une petite structure et l'ensemble des postes sont pourvus et ne sont pas compatibles avec vos aptitudes.

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une convention intitulée traité de concession passée le 11 octobre 1988, la Chambre de commerce et d'industrie de Dijon a renouvelé pour

Bruno F, M. et Mme Jean G, Mme Bernadette Petit-D, M. et Mme Michel C, M et Mme Guilain C, Mme Marie-Paule Becue et l'association intercommunale de remembrement, lesquelles tendaient à l'annulation de