banque, après débats en l'audience publique du 19 novembre 2024 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Leperchey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller, M.

après débats en l'audience publique du 17 septembre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Institut Curie, après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

[E], après débats en l'audience publique du 1er avril 2025 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller

Sommer, président, Mme Pecqueur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Capitaine, conseiller doyen, Mmes Lacquemant, Nirdé-Dorail, Palle, conseillers, Mme Valéry, MM.

société Completel, après débats en l'audience publique du 13 mai 2025 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Casino France, après débats en l'audience publique du 13 mai 2025 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

LA PAGLIA 1968 Enna Santo Massimiliano LATRAGNA 1969 Enna Ruggero LODI 1964 Quartesana (Fe) Raimondo PERA 1965 Caltanissetta Vincenzo PETRONE 1967 Scandale (Kr) Marcello PETTIK 1959 Correzzana (Mb) Donato

03/1948 Avellino Paolo VARRIALE   30475/11 02/05/2011 Augusto MERCANTE 02/05/1939 Ariano Irpino Paolo VARRIALE             30926/11 18/04/2011 Donato

Major E..., assigné à résidence, représenté par Me Dokodo Zima, doit être considéré comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 10 décembre 2025 et du 29 décembre 2025 par lesquels la

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Régine NIRDE-DORAIL

société SERNAM SERVICES [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES

société SERNAM SERVICES [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES

société SERNAM SERVICES [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Régine NIRDE-DORAIL

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Régine NIRDE-DORAIL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre 2022 et 31 août 2023, M. et Mme C, représentés par Me Dorange, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Janvier 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Régine NIRDE-DORAIL

société SERNAM SERVICES [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES