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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2100233_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100287_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101189_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008960_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009258_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2010768_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2010895_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011325_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011754_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012326_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012823_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2013498_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007581_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008274_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100954_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003660_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003688_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004235_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004371_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004479_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL BORDELET DUMONTET

SIREN 844226811Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

30/07/2026

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Dépôts des comptes

EURL DIDIER DUMONTET

SIREN 789542628Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

30/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DUMONTET

SIREN 389233537Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

29/07/2026

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Créations

DUMONTET, Quentin André

SIREN 106571508Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

16/07/2026

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Dépôts des comptes

MICOURAUD-DUMONTET

SIREN 837820133Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

02/05/2026

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