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1 002 résultats pour « ETEVENARD Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e0736bcdc6046d4769514c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant Me Lisa ARBIB, sunstituant Me Annie KOSKAS, avocats au barreau du VAL DE MARNE INTIME Monsieur [X] [F] né le [Date naissance

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6a0e99efcdc6046d47658c5e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

: G0334 Assistée par Me Léon DEL FORNO de la SELEURL LEON DEL FORNO AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1537 INTIMEES S.A.S.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

60324b5c2b7d9981353fc922

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Anis SABRI-LEBARON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0498 INTIMÉES - SA FCA FRANCE, anciennement dénommée FIAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e34c25a97f0381f5361

Appel

12 février 2015

12 février 2015

: L0056 Assistée de Me Delphine JAAFAR, avocat au barreau de PARIS, toque : R014 INTIMEE Société civile TGH - TOGETHER ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

670f58494ad0d5ee7d7e5c6e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Nicolas FANGET, de la SELARL VEBER ASSOCIES, avocat au barreau de Lyon INTIMES S.A.R.L.

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

670f584a4ad0d5ee7d7e5c70

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

anonyme, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°722 057 460, ayant son siège social : [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Frédérique ETEVENARD

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

61627ea638d18b7ebf63d23d

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

R001 assistés de Me Liza SAINT-OYANT plaidant pour le cabinet HELLMANN, avocat au barreau de Paris, toque R001 INTIMÉES Madame [F] [W] née [J] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6a1926a9cdc6046d4753e7a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

audit siège, selon jugement du tribunal de commerce de Paris du 13 février 2025 [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 527675458 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4e842150aadff23dbbf

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 17/02353 APPELANT Monsieur [B] [M] né le 17 Mars 1937 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 7] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feb14cdc6046d4788123a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

représentés par Me Audrey HINOUX, avocate postulante inscrite au barreau de Paris (toque C2477) et par Me Delphine ALLAIN, avocate plaidante inscrite au barreau de Paris INTIME : Monsieur [R] [

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca86212cdb6e76e45d5d61

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistées par Me François de CAMBIAIRE de la SELARL SEATTLE Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P206 INTIMÉE Société PERENCO, prise en la personne

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d20c25a97f0381f4be0

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de : Me Arnault BUISSON-FIZELLIER pour BFPL AVOCATS AARPI, avocat au barreau de Paris, toque : P496 INTIMEES SAS OUTOKUMPU prise en la personne de

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

63c256aa0bfda47c900760bb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIME M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d9dc25a97f0381f4e4f

Appel

5 février 2015

5 février 2015

de Nanterre sous le n°529 560 120 ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Frédérique ETEVENARD

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Pôle 4 - Chambre 4

61640698bb1f62837b49253b

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

APPELANT ET INTIMÉ : - Monsieur [C] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître José ANIDO, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6719e5045857dd64cbdaa5ba

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

ERTIVEL [Adresse 7] [Localité 10] N°SIRET : 521 403 824 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentés Me Frédérique ETEVENARD,

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

60321c8a19d54a53f9ada74e

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

, avocat au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistées de Me Dariusz SZLEPER, avocat au barreau de PARIS, toque R 17 INTIMEES AU PRINCIPAL et APPELANTES INCIDENTES S.A.S.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

635236f18c924eadffcc490b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, avocat au barreau de PARIS, toque K0065 avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque C793 INTIMEE Madame [L] [F] Née le 3 Novembre 1987

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

63bfb3345e2fbe7c90043871

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Représenté par Me Alexandre UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque P.441, avocat plaidant INTIMEE S.A.R.L.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

63bfb3315e2fbe7c90043857

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilles HITTINGER-ROUX, de la SCP H.B & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SOCIETE CIVILE POUR

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