Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R50 * SARL SOCIETE D-EXPLOITATION DES GARAGES DU MIDI , [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MASSOL-GRECET Emmanuelle

EQUITE (SIÈGE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET Me Jocelyne PUVENEL Me Emmanuelle DURAND Décision déférée à la cour : Jugement

[T] a commis une faute inexcusable à l'origine de l'accident du travail, - juger qu'elle bénéficiera d'une rente majorée, -désigner un expert aux frais avancés de M.

rendu(e) le 20 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 10/07470 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

A TITRE SUBSIDIAIRE, -JUGER que le rapport d'expertise contient une analyse technique erronée ou à tout le moins incomplète.

Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0377 INTIMÉE Mme [J] [F] [H] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel

2023 par le Juge de la mise en état de Pontoise N° RG : 22/04554 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Fanny COUTURIER Me Delphine BORGNE Me Emmanuel

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 08 N° Section : N° RG : 2014L01688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.01.2016 à : Me Martine DUPUIS Me Emmanuel

Thierry CARLIER, Conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

[L] [I], régleur au sein de ladite compagnie, dûment mandaté pour ce faire ; - renvoyé la SA l'Equité à mieux se pourvoir sur sa demande tendant à voir juger, en cas de refus par l'expert judiciaire de

APPELANTE : Société BATI JUNE S.L.

B A, représenté par Me Emmanuelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de changement de nom et

justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () 5º Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu à statuer sur une requête () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

qu'aucune faute ne peut être imputable à la societe PDK ; * juger que la responsabilité de la société PRESTIGE DISTRIBUTION KARAIB n'est pas engagée ; * juger que la société HSC MECANIC SERVICES n'est

PRETENTIONS ET MOYENS : La société Dauphiné demande à la cour de : - Réformer le jugement, - Dire et juger que la société Dauphiné rapporte la preuve que le véhicule Sprinter VS30 314- châssis

et par Madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2023J157 ENTRE * D.A Events Industrie SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Emmanuel

DE TERRADE C/ [P] [M] [S] [E] divorcée [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel BRANCALEONI Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour :