O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Thebault Robert, société anonyme, dont le siège est ..

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , pages)

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Monsieur Robert Y... fait valoir que la somme de 3 000 francs qu'il a reçue était destinée non pas à payer un prix de vente mais à le dédommager des améliorations qu'il avait apporté au passage.

Roland X..., demeurant ... à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre A), au profit de la société à responsabilité

Jérôme X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à la société Pompes funèbres Sotty Robert, société

A du fait du syndrome des loges dont il a été victime, déduction faite des frais relatifs au mois d'hospitalisation qu'il aurait subi du fait de son accident même en l'absence de faute mais sans qu'il

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1998, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 100

Robert A..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2017, où étaient présents : Mme Batut, président

Z... une somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze avril deux mille douze.

Robert Y... J-C. S/ E.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept mai deux mille dix-sept.

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre civile), au profit de la Fédération régionale des caisses de Crédit mutuel du Centre