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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01135
15 novembre 2011
15 novembre 2011
que si Monsieur X... actionnaire à 100 % avec sa femme de 770 apparaît sur ce document comme le bénéficiaire de la garantie, c'est que 770 était en cours de constitution et que dès lors cette société vient
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162fa8c687317f24325aee8
12 juin 2012
12 juin 2012
actionnaires et des gérants qui, tous, sont de nationalité étrangère et sont résidents étrangers ; elle est détenue à 100% par la société [S] & [S] qui est domiciliée en Italie via Della Condotta à Florence
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6914b01c4322238c08a169f4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l’avocat ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [10], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Florence
Source officielle2e chambre sociale
6285e1346a1876057df5d364
18 mai 2022
18 mai 2022
A2 [Adresse 2] Représentée par Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER - représentée par Me Vincent BOUILLLAUD avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [Y] [O] [Adresse 1] [Adresse
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389631
18 avril 2024
18 avril 2024
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre civile 1-6
67f8a23640b8f5486fedd945
10 avril 2025
10 avril 2025
audit siège Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier S220152 - Représentant : Me Vincent
Source officielleChambre 1-3
660f94dfa40f8b0008cb7131
4 avril 2024
4 avril 2024
APPELANTE Société SMABTP [Adresse 4] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX-EN-PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Clément VINCENT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b7a
21 avril 2017
21 avril 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/22735 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/03840 APPELANT Monsieur Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60326fccb534baa437bd7cb5
1 février 2018
1 février 2018
agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 950 026 914 04042 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle Vincent
Source officielleCour d'Appel
SARL NORBA ILE DE FRANCE NORDc/SARL COTE IMMO
6253cda8bd3db21cbdd94083
26 juin 2018
26 juin 2018
COMPARANT, concluant par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître Frédérique VINCENT, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : SARL COTE IMMO [...]
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00200_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C D et Mme A B, représentés par Me Florence Malbesin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du SDIS de la Seine-Maritime la somme de 5 000 euros en application de l'article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01979_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, où siégeaient : - Mme Anne Menasseyre, présidente de chambre, - Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, - Mme Florence Noire, première conseillère
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02300_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Menasseyre, présidente rapporteure, - Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, - Mme Florence Noire, première conseillère
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01676_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Menasseyre, présidente de chambre, - Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, - Mme Florence Noire, première conseillère
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00259_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, - et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102445_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B ne pouvait, en tout état de cause, inscrire au crédit de son compte courant d'associé que des créances qu'il détenait personnellement sur la société, il résulte toutefois des dispositions qui viennent
Source officielleChambre sociale
696110f3cdc6046d47c0965c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO,
Source officiellePS ctx protection soc 3
68dd724f548223b2c7ab3b15
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Estelle FOURNIER, avocat au barreau de Paris, substituée par Maître Sophie DA FONSECA DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660e43140740db0008fa9497
3 avril 2024
3 avril 2024
- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Florence GREGORI, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Le 31 mars 2014, le tribunal correctionnel de
Source officielleChambre 1-7
68f1d9079abd0e067a219375
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Et Mme [K], en raison des disputes du couple, de leur comportement bruyant, de dégradations commises par ces derniers, des cris de leur enfant autiste et de violentes prises à partie.
Source officiellePage 46 sur 72