date de la première évocation : 09 septembre 2024 date des débats : 09 septembre 2024 délibéré au : 14 octobre 2024: RG N° RG 24/01296 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6L6 COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC

Par conséquent, la demande de condamnation à dommages et intérêts formée par la SCI EF [P] [G] sera rejetée.

à Me Simon CLUZEAU - CCC à Monsieur [D] [F] FAITS, PROCEDURE & PRETENTIONS DES PARTIES Par requête reçue le 22 août 2023, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81578 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23YR N° MINUTE : CE à Me ROMAND CCC à Me SOUBRIAN CCC aux parties en LRAR

Stéphane BBB..., domicilié [...] , 53°/ à Mme Sylviane CCC..., domiciliée [...] , 54°/ à Mme Evelyne DDD..., épouse EEE..., domiciliée [...] , 55°/ à M.

délibéré PROCEDURE : date de la première évocation : 30 Mars 2026 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026 RG N° 26/00785 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ONLJ COPIES AUX PARTIES LE : - CE + CCC

[FF] [XX] épouse [AA] [J] [FF] épouse [VV] [TT] [VV] [DD] [LL] [OO] [RR] épouse [LL] [JJ] [KK] épouse [QQ] [TT] [QQ] [SS] [SS] [WW] [TT] épouse [SS] [VV] [PP] épouse [NN] [II] [NN] [BB] [CC

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte notarié du 16 avril 1987, la chambre de commerce et d'industrie de Sète, Frontignan et Mèze (la CCI

Le 6 juillet 2023, la CCAS a interjeté appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

SEPTEMBRE 1975) D'AVOIR DECLARE LA BANQUE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS (LA BED) RESPONSABLE IN SOLIDUM AVEC LES DIRIGEANTS SOCIAUX DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE COMBUSTIBLES ET CARBURANTS DE FRANCE (LA CCF

[K] [E] formée par le CCAS à son encontre doit être rejetée.

Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 5], qui succombe, est condamnée aux dépens.

Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 1], qui succombe, est condamnée aux dépens.

Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 4], qui succombe, est condamnée aux dépens.

Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 1], qui succombe, est condamnée aux dépens.

Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 1], qui succombe, est condamnée aux dépens.

Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 1], qui succombe, est condamnée aux dépens.

Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 1], qui succombe, est condamnée aux dépens.