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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512270_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf2
16 décembre 2004
16 décembre 2004
BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie X... 5L'Association J'AIME LA FRANCE est appelante
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885ad
15 juin 2006
15 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Sylvain Léon X... né le 06 Juillet 1930 à SOUSSE (Tunisie
Source officielle7ème chambre
DTA_2406907_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Source officielleJuge Unique
DTA_2307329_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2406656_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire en défense et en intervention, enregistré le 12 juillet 2024, la société Eurovia Ile-de-France, représentée par Me François, formule les protestations et réserves d'usage et conclut :
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2504872_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par ailleurs, il suit des cours d'apprentissage de la langue française et a obtenu un diplôme d'études en langue française de niveau A2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0902DEC002530894
2 septembre 1996
2 septembre 1996
France, précitée et mutatis mutandis Cour eur. D.H., arrêt Ravnsborg précité, p. 30, par. 34 et arrêt Putz précité, par. 33).
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de7
14 octobre 2004
14 octobre 2004
BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie Y... 5La société SNC HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES
Source officielleREFERES
6966b06acdc6046d472eff37
7 janvier 2026
7 janvier 2026
domiciliés en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur dommages-ouvrage et CNR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fanny ROUBAUD de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2510962_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C, ressortissant marocain né le 22 février 1970, est entré en France le 22 avril 2013, muni d'un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissant français.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2303430_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2209837_20230224
24 février 2023
24 février 2023
E, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2425524_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2433487_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
mobilités ", des documents bancaires relatifs à des compte courants tenus dans un établissement en France et faisant apparaitre des mouvements, et des bulletins de paye.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2434446_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A est entré sur le territoire français en 2022, soit récemment. Il expose entretenir une relation de concubinage avec une ressortissante française mais n'en justifie pas.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c18acdc6046d47bfc61a
9 avril 2026
9 avril 2026
Numéro de rôle : 2026001297 PC : 2026/84 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c1d2cdc6046d47bfcbdd
9 avril 2026
9 avril 2026
Numéro de rôle : 2026001989 PC : 2026/128 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c56ecdc6046d47c015e6
9 avril 2026
9 avril 2026
Numéro de rôle : J2026000042 PC : 2025/780 [A] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2407983_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Simonnot, président, M. Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. Le rapporteur, A.
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