AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Raveton-Fournier, société civile professionnelle d'avocats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nikon France, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Télévision française 1 "TF1",

S'il se prévaut de son insertion au sein de la société française, M. B n'apporte aucun élément de nature à considérer qu'il a fixé le centre de ses intérêts personnels et familiaux en France.

Rôle N° 15/13260 - N° Portalis DBVB-V-B67-5D6H SCA LA FAVORITE C/ Syndicat des Copropriétaires SDC DE L'IMMEUBLE ROSE LAWN Grosse délivrée le : à : Me Xavier

Xavier Domino, rapporteur public. 1.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD, Conseillère Madame Christine ROSSI, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François FRANCHI, Président

: Madame [S] [G] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me François-Xavier PIERRONNET substituant Me Déborah

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nicole Y..., mandataire liquidateur,

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

, de façon indépendante, de nouveaux tests sur le lubrifiant en cause, mais qui n'ont pas été sollicités dans le cadre de l'opération. 15.

Il ne séjourne en France que depuis deux ans à cette même date.

de nationalité Française né le 20 Juillet 1937 à Saint Germain Beaupré Profession : Retraité, demeurant ...

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Linamar France Holdings est rejetée.

François, demeurant à Saint-Paul-les-Dax (Landes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1986 par la Cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1°/ de la Société Civile Immobilière LES

L’article R. 214-122 du code de l’environnement définit les documents techniques ou de surveillance que doit établir et tenir à jour tout propriétaire ou exploitant de tout barrage.

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de tenir compte de la défense produite en appel qui s'est bornée à réitérer la défense de première instance, que Mme C n'est pas fondée à soutenir

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.