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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a355
8 janvier 2008
8 janvier 2008
TCHERKEZ, Conseiller, en présence de Mademoiselle Françoise ATCHOARENA, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Le CCAS de LANGOIRAN, pris
Source officielle2ème CH - Section 1
64c20a9d1e0d40d96967d8ac
26 juillet 2023
26 juillet 2023
BANQUE POUYANNE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1127DEC001881203
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Tous deux affirmèrent n’avoir aucune connaissance des raisons ayant pu amener leur camarade à commettre un tel geste. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede0
17 janvier 2012
17 janvier 2012
audience publique : 15 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03126_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
administratif de Toulouse d'annuler les décisions du 30 mai 2024 par lesquelles le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle5ème chambre
DTA_2308361_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Elle souligne enfin être bien intégrée sur le territoire et dans la société française, dont elle maîtrise la langue ainsi qu'en atteste son niveau B1 en français validé dès 2018, où elle a construit un
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
67ef6e2147c7caf29d4c4f7f
3 avril 2025
3 avril 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/138 N° RG 24/03647 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWBJ
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb4
27 novembre 2012
27 novembre 2012
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Mireille X...
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c467
18 avril 1988
18 avril 1988
valable le procès-verbal de constat dressé par les agents des Douanes " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et de l'examen des pièces de procédure que lors de son passage au poste des Douanes françaises
Source officielle8ème chambre
DTA_2508573_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle8ème chambre
DTA_2513198_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 du préfet des Yvelines refusant de lui délivrer un titre de séjour et l’obligeant à quitter le territoire français
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ebc6
28 septembre 1992
28 septembre 1992
suivies contre eux du chef d'infractions sur les changes, les a condamnés respectivement à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à diverses pénalités cambiaires
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400189_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
représenté par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2407764_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
- Le signataire de l'acte attaqué ne justifie pas d'une délégation de compétence ; - La confidentialité des éléments d'information de la demande d'asile n'a pas été respectée, tant par l'office français
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69df53fccdc6046d474d0ead
14 avril 2026
14 avril 2026
Numéro de rôle : 2025017257 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
Source officiellecr
613725dccd580146774210fe
2 mai 2002
2 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC002325809
14 février 2012
14 février 2012
Je lui avais dit qu’il s’adapterait rapidement et lui avais conseillé de faire la connaissance de ses camarades.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00704_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Sur la compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Cambrésis : 6.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01497_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300780_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A demande l'annulation, la préfète de la Gironde a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Source officiellePage 46 sur 73