HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1406 F-D Pourvoi n° S 18-19.085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Yves Z..., notaire, les époux Y... ont vendu aux époux X... une carrière de pierres moyennant le prix de 300.000 F. ; que, par arrêt du 11 octobre 1978 la Cour d'appel de Rennes a prononcé la nullité de

condamnation ; il avait formé un pourvoi non pour s’opposer à ce jugement mais pour contester des manquements qui lui avaient porté préjudice ; cette condamnation lui porte préjudice pour la suite de sa carrière

, Mme E C, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a rejeté sa demande de reconstitution de carrière

A D, représenté par Me Usang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a rejeté sa demande de reconstitution de carrière en

C A, représenté par Me Usang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a rejeté sa demande de reconstitution de carrière en

E, représenté par Me Usang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a rejeté sa demande de reconstitution de carrière en vue

B A, représenté par Me Usang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a rejeté sa demande de reconstitution de carrière en

B...de la formation d'élève officier de carrière : 2.

La carrière professionnelle d'un salarié est le chemin, le parcours, réalisé par le salarié au cours de l'exercice de sa profession, et la carrière qui connaît une évolution permet de constater que le

François X... a été engagé le 13 mars 1989 en qualité de " responsable référencement centrales produits inertes " par la société GENEST SA, filiale du groupe LIMAGRAIN.

1972 portant statut général des militaires modifiée, notamment par la loi n° 96-1111 du 19 décembre 1996 ; Vu le décret n° 74-338 du 22 avril 1974 relatif aux positions statutaires des militaires de carrière

est recevable ; - l’urgence est caractérisée dès lors que la décision contestée lui interdit l’accès au lieu central d’exercice de ses fonctions, qu’elle porte une atteinte grave et immédiate à sa carrière

B..., représenté par Me Roche, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 21 novembre 2025 par laquelle la commission supérieure d’appel de la Fédération française

[Q] [K] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026025504 P.C

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 Mars 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02579 Décision

X..., employé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin en qualité de serrurier chaudronnier du 21 octobre 1970 à fin avril 2005, date de sa cessation anticipée d'activité, a saisi