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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 5

615e0c6cc25a97f0381f4a7d

Appel

29 octobre 2013

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 29 OCTOBRE 2013 (n° 292, 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2002c/Monsieur Y

6253c8f3bd3db21cbdd86c9d

Appel

26 novembre 2003

Michel, avocat au barreau de PARIS LE MINISTERE PUBLIC : Appelant, Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f77

Appel

28 novembre 2013

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

Source officielle

Chambre sociale

6364bb82e405357f749ea9a6

Appel

3 novembre 2022

[Localité 2] BRIOCHE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210378

Cassation

9 mai 2019

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10378 F Pourvoi n° Q 18-16.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00180_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

, fixant le pays de renvoi l'interdisant de retour sur le territoire français sont privées de base légale.

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400654_20240403

Administratif

3 avril 2024

le territoire français pendant une durée d'un an.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 7

6440d820e704a005d1ed70e5

Appel

19 avril 2023

sur le petit frère.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90689

Appel

13 mai 2013

Jean François A...

Source officielle

Référés

697bf3e4cdc6046d472e7b04

T. Judiciaire

13 janvier 2026

[D] [N] des appels de fonds concernant un lot appartenant à son frère, M.

Source officielle

1ère chambre civile B

6162bb47f32b7c38854c3013

Appel

18 décembre 2012

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 18 Décembre 2012 APPELANTS : M.

Source officielle

civ1

61372380cd5801467740aa61

Cassation

10 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Sprinks assurances (anciennement Compagnie française d'assurances

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00841_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Le 8 août 2016, sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Source officielle

1ère Chambre

6801e19b9b53b0c2f5373f1f

Appel

17 avril 2025

Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01288 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ2K COUR D'APPEL

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca55

Appel

22 octobre 2008

général : 08/02995 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG 07/00372 APPELANTS : Monsieur Gérard X... 34000 MONTPELLIER Monsieur Jean Michel

Source officielle

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd17

Appel

25 mars 2008

RIGAULT, avoués assisté de Me Michel EYBERT, avocat INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c086

Appel

15 mai 2008

Madame Marie Chantal Y... née le 09 Septembre 1956 à KASBA-TADLA de nationalité française demeurant "...