CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

169 511 résultats pour « Françoise LIBEAU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007807821

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

TANSEAU, tous domiciliés au cabinet de Maître François Quinquis sis ... ; M.

Source officielle

Page 46 sur 8476

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725bccd58014677420215

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742327d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00294

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

dehors de sa zone habituelle de travail de s'acclimater avec les lieux et, le cas échéant, de régulariser son accès à la cantine du site ; que cette franchise n'a donc plus d'objet lorsque l'agent se

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00295

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

dehors de sa zone habituelle de travail de s'acclimater avec les lieux et, le cas échéant, de régulariser son accès à la cantine du site ; que cette franchise n'a donc plus d'objet lorsque l'agent se

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/François Y

613725c7cd5801467742071a

Cassation

29 septembre 1998

29 septembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b34f

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

ésulte des pièces et de l'instruction charges suffisantesc/Antoine C

6137266ecd5801467742581b

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8fb

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mobil Oil française, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708f4cdc6046d47fa3bcc

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fd7c4ecdc6046d47042452

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00716 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX6U Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 06 mai 2026 République Française

Source officielle
CC

civ2

613724b1cd58014677417972

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2005), que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100469

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

Audience publique du 22 mai 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 469 FS-P+B Pourvoi n° W 18-12.718 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a9dcdc6046d47204c56

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 11 Avril 2026 à 10h00 en

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230d6

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741c9f8

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fd7

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

D..., E..., Alain F..., François G..., Mesdames H..., Claudine I..., Françoise J..., Anne K... et Thierry L... ; qu'il ressort de ce même procès-verbal que les enquêteurs ont demandé la communication

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100568

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

[L] [Z] a introduit une action déclaratoire de nationalité soutenant être français par filiation maternelle pour être né le 25 juin 1979 à [Localité 6] (Algérie) d'une mère française, Mme [J] [M], née

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100574

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

[Z] [S] a introduit une action déclaratoire de nationalité soutenant être français par filiation maternelle pour être né le 26 septembre 1991 à [Localité 4] (Algérie) d'une mère française, Mme [H] [E],

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026589669

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 20 du code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics : " (...)

Source officielle