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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725accd5801467741faf8
3 juillet 1996
: Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL
civ1
613720abcd580146773ed3df
18 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène X..., veuve non remariée de M.
civ3
61372328cd5801467740633c
17 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
613723a9cd5801467740c9eb
7 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372665cd580146774253d4
19 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne Y..., née Prenez, demeurant ..., en cassation d'un arrêt
613721eacd580146773f8b24
8 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Parfumeries Gradit, dont le siège est à Bordeaux (Gironde
civ2
61372215cd580146773fa18b
9 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudette, Marie, Louise X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu
61372265cd580146773fc976
24 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les requêtes en date des 27 août et 2 octobre 1993 présentées au greffe de la cour d'appel de
613721e1cd580146773f8659
11 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mlle Fernande X..., demeurant ... (12e), 28) Mlle Anne-Marie
61372295cd580146773fec75
24 janvier 1996
Hubert B..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société Casin, demeurant ..., 3 / M.
613722a7cd580146773ffb32
6 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X... née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre
Donne défautc/M. X
613721a2cd580146773f56c0
14 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Créange, dont le siège social est à Paris (11ème), ...
613722d7cd580146774022dc
14 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Claude X..., demeurant 39400 Lezat, 2°/ M.
613722d2cd58014677401e88
26 mars 1997
613723f8cd580146774108f2
3 avril 2002
Agnès de X..., épouse Schulte, demeurant ..., 3 / Mlle Marie-France de X..., demeurant ..., 4 / M.
6137252bcd5801467741b8b5
26 février 1990
Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 15 mars 1989, qui, dans les poursuites suivies contre lui des chefs d'abus de confiance et concussion, l'a condamné à deux
CTX PROTECTION SOCIALE
68e95ecc3ea43407b9112795
10 octobre 2025
JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 04 Juillet 2025 prorogée au 10 Octobre 2025.
690a665b43d68eab408b7d7c
3 octobre 2025
JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2025.
66884912342d338c20d4fea5
5 juillet 2024
JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 05 Juillet 2024.
HAGUENAU Civil
6a0f8284cdc6046d477f8d76
21 mai 2026
DB2E-W-B7J-OAXW TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/10760 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAXW Minute n° Expédition exécutoire à: Me Charles-Hubert
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