[I] et le syndicat CGT de Rijke Normandie, pour avoir […] entravé l'exercice du droit syndical de M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 680 F-D Pourvoi n° A 15-17.586 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 10] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDOS Société SDC [Adresse 4] [Localité 14]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Haute-Normandie, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Haute-Normandie, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Haute-Normandie, dont le siège est ...,

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10421 F Pourvoi n° D 21-12.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

, devenue la société Nexity Normandie de rembourser à France travail les indemnités de chômage versées à M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro

(Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de la société en nom collectif "LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE", dont le siège social se

COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02401 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQCK Société SCCV SOPPIM NORMANDIE 3 société civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ALSTHOM, dont le siège est à Paris (16ème

X... et Y..., les Mutuelles du Mans, le GAN, la société Abeille assurances, le Groupama Normandie, la société AGF IART et MM.

spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10535 F Pourvoi n° T 22-18.895 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

région de Normandie et la société Eure Normandie TDH.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° 01-20.840 et n° 02-12.666 ; Sur les trois moyens des deux pourvois, le premier

Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10282 F Pourvoi n° W 17-13.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

La SA Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie a interjeté appel de la décision suivant déclaration du 25 juillet 2024.