Le 20 mai 2024, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour auprès de la préfecture de la Haute-Garonne.

requête, enregistrée au greffe le 31 août 2023, Mme A, représentée par Me Dalbin, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'EHPAD Le Parc et l'Ostal de Garona

Rejet de la requête pour irrecevabilité (manifestement mal fondée) au motif que les décisions internes étaient proportionnées et que les voies de recours internes avaient été épuisées, conformément à

Z... avait recouvert sa décharge de terre et qu'il avait semé du gazon par dessus; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, antérieurement à la remise en état des lieux, M.

[Z] a été engagé en qualité de garçon de salle, le 11 avril 2014, par la société Hermabessière, exploitante d'un café.

A, est un ressortissant gabonais né le 5 octobre 1984 à Libreville (Gabon).

CONSEILS RÉGIONAUX. - INTÉRÊT À FORMER UN RECOURS TARN-ET-GARONNE [RJ1] - CONTRAT DE CONCEPTION-RÉALISATION - ABSENCE [RJ2].

représenté par Mr Gueye, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire. 2°) d’annuler l'arrêté du 29 avril 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne

Madame [N] [O] [F] [R], née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 10] (Gabon), et de .

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 8 décembre 2022 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Haute-Garonne de délivrer à M.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Haute-Garonne

lequel le tribunal administratif Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 9 janvier 1986, du 3 et du 22 juillet 1986 par lesquels le commissaire de la République du Lot-et-Garonne

Patrice X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Romain, 2°/ Mlle Patricia X..., demeurant tous trois à Tournefeuille (Haute-Garonne), ...,

En l’espèce, le préfet de la Haute-Garonne, après avoir rappelé le parcours universitaire de M.

Mme D soutient qu'elle a fui son pays d'origine, le Gabon, en raison de menaces et de violences de la part de sa belle-famille.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025, la société Groupe Garona, représentée par Me Courrech, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

F... a permis de découvrir des documents démontrant l'existence de plusieurs SCI familiales, dont la SCI Eden Park, anciennement Niaoulis, propriétaire d'un bien immobilier à Garons (30), qui louaient

[T] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse, au contradictoire de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, M. [U] et M.

[U] a été engagé en octobre 1987 par la société Café de Flore en qualité de garçon de café ; qu'à la suite d'un arrêt de travail, il a été déclaré, à l'issue de deux visites successives

P... a pu prétendre que F... était attirée par les garçons, ceci ne ressort ni des déclarations de l'équipe éducative, ni de celles des amis de la jeune fille ; il n'a de fait pu être trouvé de garçon