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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310169

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

; que Me GAUTIER était le conseil des époux A... ; qu'il ressort de la totalité des décisions rendues depuis le jugement du 9 octobre 2001 que les époux A... et la société Mgl Invest ont toujours eu

Source officielle

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CC

soc

6137226bcd580146773fccd2

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Bernard Z..., exploitant un commerce sous l'enseigne "l'Epi Gaulois", demeurant à Paris (14e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7d3

Appel

17 février 2011

17 février 2011

. ***** Monsieur Jean-Claude Z...et Madame Corinne X...se sont mariés le 22 septembre 1984 à SAINT LAURENT BLANGY sans contrat préalable et deux enfants sont issus de cette union : - Gautier, né

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbe9cdc6046d472a4128

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

par Mme [M] [F] [W] [B]) né le 08 octobre 2024 à [Localité 1], de nationalité équatorienne Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01415

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

circulation aéroportuaire appelé "badge rouge" pour l'accès en zone réservée, délivré par les autorités préfectorales sur demande de l'employeur pour un aéroport déterminé, en l'espèce l'aéroport Charles de Gaulle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00203

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 FÉVRIER 2021 L'Union locale des syndicats CGT de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:126

CJUE

19 novembre 1974

19 novembre 1974

. # Filippo Galli. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretura di Roma - Italië. # Zaak 31-74.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7c123db6632de316cc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Y] et au syndicat CGT Transports Gautier la somme de 1.000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter Monsieur [M] [Y] et le syndicat CGT Transports Gautier de leur

Source officielle
CC

cr

6137260ccd5801467742292e

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Royale Ultra Légère, Royale Menthol, Royale Menthol Légère, Royale Légère Anis, Royale Légère, Pêche-Abricot, Royale Extra-Fine, Gitanes Extra-Légères, Gitanes Blondes Filtres, Gitanes Blondes Légères, Gauloises

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d1f5

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Buffet, président, Mme Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b7cd5801467740d435

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

61372159cd580146773f304e

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Gautier, rapporteur ; MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers ; MM.

Source officielle
CC

civ3

6137215bcd580146773f3183

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Gautier, rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372164cd580146773f35d1

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Gautier, rapporteur ; MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f3770

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Gautier, rapporteur, M. Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137214ccd580146773f29fa

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Gautier, rapporteur, MM. C..., E..., F..., D..., X..., Y..., B... Z..., M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

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CC

civ2

6137236ecd58014677409a8d

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137236ecd58014677409ad2

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

669640baf5112d8edd0569ed

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [P] [N] [I] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Florence GAUTIER

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TJ

Chambre 2 cabinet 1

6786e0e5df5b5c7d10cac393

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 07 Novembre 2024, en chambre du conseil où siégeait Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence GAUTIER

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