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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502199_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B, né en 2002 et déclarant vivre en couple depuis 2023, exerçait des fonctions d'éducateur sportif en apprentissage au club intercommunal de la Tille-Genlis, en section handball, durant la saison 2023-

Source officielle

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CC

soc

613723d8cd5801467740eeb3

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

l'association ADMR de Dijon Nord, dont le siège est ..., 12 / de l'association ADMR de Dijon Ouest, dont le siège est 8, route Notre-Dame-d'Etang, 21370 Velars-sur-Ouche, 13 / de l'association ADMR de Genlis

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Tissier

61372397cd5801467740bc4b

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

contrat ; que la société CIM avait fait valoir que le contrat relatif à la construction du navire Apollo Star avait été précédé par la conclusion d'un contrat similaire, pour la construction du navire Gemini

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04186cdc6046d47ccb3e8

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

qu'il connaissait Mme [N] depuis plus d'un an ; qu'il l'aidait dans ses démarches et qu'il la dépannait financièrement de temps en temps dans la limite de ses capacités ; qu'elle a profité de sa gentillesse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee9

Appel

17 février 2016

17 février 2016

P VIE venant aux droits des ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE prise en la personne de son représentant légal 30, Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS assistée de Me Vanina GENNARI, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01865

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

respectant pas les obligations d'information consultation de l'article L 2323-6 du Code du travail et en ne le consultant sur la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, condamné la société CAP GEMINI

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6985598bcdc6046d4720922f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rep/assistant : Maître Vanina GENNARI, avocate au barreau de Ajaccio Rep/assistant : Maître Philippe -Gildas Bernard Avocat au barreau de Paris, avocat plaidant La compagnie L’EQUITE, société anonyme

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6620b8babd6a8f00086ab793

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

la première mise en demeure du 18 mars 2021, - de condamnation de la SAS MORTAGNE INVESTISSEMENTS à leur payer la somme de 10 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi sui generis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300522_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Enfin, l'établissement s'est rapproché de ceux-ci afin de développer leur utilisation de l'application Genesis destinée au traitement des demandes des détenus et d'améliorer leurs procédures et délais

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0906REP001829491

Admin. suprême

6 septembre 1994

6 septembre 1994

Ils sont représentés devant la Commission par Me Luigi Lo Scrudato, avocat à San Giovanni Gemini.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f0e729cdc6046d47dc5045

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Emeric VAN DER CRUISSE DE WAZIERS 55 [Adresse 2] PARIS, Président Et Monsieur Bertrand JOAB-CORNU [Adresse 1], Directeur général comparant en personne et assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE [Adresse

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005297399

Admin. suprême

22 mars 2001

22 mars 2001

B. assignèrent la municipalité de San Giovanni Gemini devant le tribunal d'Agrigente afin de faire constater que celle-ci avait occupé de manière illégitime un terrain de leur propriété et d’obtenir la

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-108564

Admin. suprême

2 décembre 2011

2 décembre 2011

Judgment of final on Decision to close the case 25144/94 Selim Sadak and others 11/06/2002 06/11/2002 997th meeting (June 2007) 58459/00 Yeşilgöz 27/06/2006 27/09/2006 997th meeting (June 2007) 25471/02 Gemici

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410904

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

A...a cédé à la société Cap Gemini les droits sociaux qu'il détenait dans la société Partnership for International Consulting (PIC) moyennant un prix de 1 432 francs par action, payable à la signature

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410905

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

A...a cédé à la société Cap Gemini les droits sociaux qu'il détenait dans la société Partnership for International Consulting (PIC) moyennant un prix de 1 432 francs par action, payable à la signature

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410915

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

A...a cédé à la société Cap Gemini les droits sociaux qu'il détenait dans la société Partnership for International Consulting (PIC) moyennant un prix de 1 432 francs par action, payable à la signature

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410920

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

B...a cédé à la société Cap Gemini les droits sociaux qu'il détenait dans la société Partnership for International Consulting (PIC) moyennant un prix de 1 432 francs par action, payable à la signature

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410921

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

A...a cédé à la société Cap Gemini les droits sociaux qu'il détenait dans la société Partnership for International Consulting (PIC) moyennant un prix de 1 432 francs par action, payable à la signature

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0916REP003316196

Admin. suprême

16 septembre 1997

16 septembre 1997

Ils sont représentés devant la Commission par Maître Salvatore Mangiapane, avocat à San Giovanni Gemini (Agrigente).     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0304REP003058796

Admin. suprême

4 mars 1997

4 mars 1997

Il est représenté devant la Commission par Maître Luigi Lo Scrudato, avocat à San Giovanni Gemini (Agrigente).     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle