AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502199_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, né en 2002 et déclarant vivre en couple depuis 2023, exerçait des fonctions d'éducateur sportif en apprentissage au club intercommunal de la Tille-Genlis, en section handball, durant la saison 2023-
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soc
613723d8cd5801467740eeb3
17 octobre 2001
17 octobre 2001
l'association ADMR de Dijon Nord, dont le siège est ..., 12 / de l'association ADMR de Dijon Ouest, dont le siège est 8, route Notre-Dame-d'Etang, 21370 Velars-sur-Ouche, 13 / de l'association ADMR de Genlis
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