André, demeurant à Saint-Georges d'Oléron (Charente-Maritime), "Domino", route de Chaucre ; 14°)- Monsieur V... Max, demeurant à Paris (16ème), ... ; 15°)- Monsieur V...

1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 juin 2022 par laquelle la maire de Paris l'a mise en demeure de restituer les locaux qu'elle occupe au 15, rue Georges

Il indique qu'il a été interpellé à Villiers-Saint-Georges le 3 juin 2023 roulant à une vitesse supérieure de plus de 40 km/h à celle autorisée, sur une route limitée à 80, que son permis de conduire a

Laurent Lambert et Georges Amalfi, Mmes B... H... épouse A... et Emmanuelle Rabiller épouse N..., M. O... L..., Mme Q... J... et M. F...

contrat de travail ainsi que de l'acte d'huissier de justice du 11 janvier 2024 la sommant de quitter le logement qu'elle occupe dans un bâtiment communal à loyer attractif sis Le Clos de la Mule, 16 rue Georges

Georges aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 9 rue du Commandant Charcot et M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Y... et de M. A... agissant au nom de sa mère décédée, - les conclusions de M.

I... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Basse Terre a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

Vu la requête enregistrée le 19 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour les Epoux Georges Y..., demeurant Chenehutte les Tuffeaux à Launay Maine et Loire , et tendant

Aguila, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Gérard Z..., de M. X... et autres, - les conclusions de M.

sans qu'il y ait lieu de statuer sur la première branche du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 23 avril 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Basse-Terre

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de la société La Dépêche

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de la SCP X...se-Dessen et Georges, avocat de M.

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1986 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de Monsieur César Z..., demeurant ... à Saint-Georges-sur-Eure, Courville-sur-Eure

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de Me Ryziger, avocat de M. de C..., de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges

Georges Y..., demeurant Hibiscus à Raizet Abymes (Guadeloupe), 4°/ Mme Z..., née Andrée Y..., demeurant ..., 5°/ M.

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Ricard, avocat de la société Sogetub, de la SCP Masse-Dessen, Georges

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.