JUSTICE ET DES LIBERTES, et tendant à : 1°) l'annulation du jugement n° 0901511 du 15 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé sa décision du 11 mars 2009 indiquant à Mme Georgette

Georget D'X..., demeurant ...

XX..., née T... et autres, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mme Georgette XX..., M. Georges R..., Mme Gabrielle R..., M.

. *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET, Greffier, en remplacement du Greffier en Chef légitimement empêché *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé en audience

LACHAL Conseiller, entendu en son rapport MME LADANT Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET, *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement

LACHAL Conseiller, entendu en son rapport MME LADANT Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET, *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement

prescriptions du schéma départemental de gestion cynégétique relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs, à raison d'un fait unique et identique consistant à avoir, le 20 janvier 2018, à Saint-Georges-sur-Loire

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 26 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour agression sexuelle en récidive, à 9 mois d'emprisonnement

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises

Georges, Y...

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 15 février 2000, qui, dans l'information suivie contre Philogone Z..., épouse A... et Marie-Georges

faits que le prévenu a, de 1990 jusqu'en 1993, commis à titre habituel, compte tenu de la répétition, des opérations de banque, notamment dans ses relations financières avec Suzanne A..., Simone F..., Georges

l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; que, d'autre part, le juge s'est fondé sur une pièce n° 9 ainsi désignée " copie en un feuillet de l'attestation établie et signée le 8 février 1999 par Georges

Georges, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER, du 1er février 2005, qui, pour viol, menaces aggravées en récidive, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle en fixant aux deux tiers de

L. 16- B du Livre des procédures fiscales ; que, d'autre part, le juge s'est fondé sur une pièce n° 9 ainsi désignée " copie en un feuillet de l'attestation établie et signée le 8 février 1999 par Georges

Georges que son appartement était occupé et que le syndic de ces copropriétaires aurait dû introduire une action en justice contre ces occupants ; qu'en statuant ainsi, bien que le préjudice invoqué par

Georges X..., seul héritier de son père Marcel X..., décédé le 27 septembre 1995, le remboursement des arrérages de l'allocation vieillesse du fond national de solidarité dont celui-ci avait bénéficié

Apsilidis, Orgkest Kotsi et Mohammad Ranjbaryan la somme de 6   000 EUR (six mille euros)   ; à chacun des requérants Nikolozi Arbolishvili, Mohamed Maachi Ahmad, Georgios Bitsenidis et Angel

PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT :

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE YONNE III, dont le siège est ... et Mme Georgette X..., demeurant