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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372271cd580146773fd144
4 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angèle Y..., demeurant ...
Pôle 1 - Chambre 10
653b59b2502b828318c4e588
26 octobre 2023
-signé par Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre et par Monsieur Grégoire GROSPELLIER, greffier présent lors de la mise à disposition.
1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c29
2 avril 2024
THE BLUEBERRY JUICERY, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Grégory SEAUMAIRE, avocat au barreau d'ANNECY Intimée S.A.S.
5e Chambre
62873397c1d4e9057d6130cb
19 mai 2022
supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ou - avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.
Donne défautc/M. X
6137216dcd580146773f3a65
11 juin 1991
Grégoire, conseiller, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
61372149cd580146773f285e
25 avril 1990
Grégoire, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Donne défautc/Mme Y
6137214acd580146773f28f2
18 décembre 1990
Grégoire, conseiller, M.
61372182cd580146773f4591
61372182cd580146773f45f8
16 avril 1991
Grégoire, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
61372189cd580146773f49bb
19 novembre 1991
Grégoire, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir
6137218acd580146773f49d5
17 décembre 1991
Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137218bcd580146773f4aa3
Grégoire, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372190cd580146773f4d27
Grégoire, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en
61372192cd580146773f4e55
31 mars 1992
Donne défautc/Mme V
61372193cd580146773f4ee6
22 octobre 1991
Grégoire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lemontey, conseiller rapporteur, M.
61372193cd580146773f4eef
9 octobre 1991
Grégoire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M.
61372198cd580146773f5106
5 novembre 1991
Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
6137210ccd580146773f08f2
14 juin 1989
Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Mabilat, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M.
613721cecd580146773f78f9
24 mars 1993
Grégoire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Forget, conseiller rapporteur, MM. B..., Lemontey,élineau-Larrivet, Mme Gié, conseillers, M.
613721b4cd580146773f64c7
18 février 1992
Grégoire, conseiller, Mme Flipo, avocat général, M.
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