D A, représenté par Mes Grolleau, Delimi, Haigar et Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises au Caire ont refusé d'enregistrer

Coudray et Grévy, avocat de la commune du [Localité 3], après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Proust, conseiller doyen rapporteur, Mme Granjean

. # Anita Groener vastaan Minister for Education and the City of Dublin Vocational Educational Committee. # Dublinin High Courtin esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Työntekijöiden vapaa liikkuvuus - Vastaanottajamaan

[V] ET [D] DEVENUE LJA ARCHITECTURE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.M.C.V.

Localité 4] CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Domicile élu en l'étude de la SCP PARRY-AVRIL ET [P], [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] Représentées par Me Valérie GROSJEAN

- Dossier RG 25/00395 - Dossier RG 24/01051 (minute n°25/55) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN

[K] - RG 25/140 - RG 24/856 et Min 24/878 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal

BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS , la SCP CANIS Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN

Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies : - SAS EVS - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2025, le GRADES, représenté par Me Grosjean, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant une somme de 5 000 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2023 et 4 mars 2024, la société civile SCI RDVA 52, représentée par Me Grosjean, demande au tribunal, dans le dernier

[A] [W] - [Adresse 1] Non comparante et non représentée ET : INTIMÉE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU [Localité 3] sise [Adresse 2] Représentée par Mme Céline GROSJEAN en vertu d'un

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.