Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février 2022 et 22 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août

C..., et représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

*1DE/01/07/21/90* TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE Audience de référé MBC - ORDONNANCE DU 09/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry TABARDEL Président de chambre, Maître Guillaume

affaire par assignationen date du 28 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, assisté de : * Maître Guillaume

[X] [Q] [Adresse 6] comparant par Me Guillaume BUGE [Adresse 2] SAS [Adresse 7] comparant par Me Guillaume BUGE [Adresse 2] Mme [U] [K] [Adresse 8] comparant par Me [O] [I] [Adresse 2] Mme [H] [V] [

: La société Village éco sport a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, les arrêtés du 27 juillet 2020 par lesquels le maire de la commune de Bois-Guillaume

de St Thibéry 34290 VALROS représenté par la SCP AUCHE-HEDOU - AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me SIMON, avocat au barreau de BEZIERS Madame Marie Christine CHAMPETIER DE Z... 1 place du Général Guillaut

Guillaume X...

travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction DEMANDERESSE Mme [U] [X] représentée par Me Guillaume

A ETE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 101 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 MIS PERSONNELLEMENT EN LIQUIDATION DES BIENS ET LA DATE DE CESSATION DE SES PAIEMENTS FIXEE EGALEMENT AU 30 MARS 1976 ; QUE GUIBOUT

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER, en date du 25 juin 2025, reçue au greffe le 25 juin 2025, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Guillaume Régnier sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

C B, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

F..., représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie d’un recours administratif

PIERRE-GUILHEM METAYER ET GUILLAUME MERMOZ Intimés Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile

PIERRE-GUILHEM METAYER ET GUILLAUME MERMOZ Intimés Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile

[M] [F] Mme [U] [F] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Guillaume FOURRIER - #E2096 représenté par Me Guillaume FOURRIER - #E2096 représentée par Me Guillaume FOURRIER - #E2096 DEFENDERESSES S.A.

AFFAIRE Maître Jean-Patrick GUIBOUT, ès-quaIités, C/ X... Salih, CGEA DE RENNES. Jugement du Conseil de Prudiiommes de LAVAL en date du 28 Octobre 1999.