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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137254dcd5801467741c9b8

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9bb

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

Berthiau, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Culié, ç Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Ely greffier de chambre ; En

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9db

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

D..., Y..., Z..., A..., B..., d Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc4c

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Tacchella, Zambeaux, Hébrard, Malibert, Fabre conseillers de la d chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc4e

Cassation

25 juillet 1991

25 juillet 1991

Tacchella, Zambeaux, Dardel, Hébrard, Fabre conseillers de la è chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccbe

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

Berthiau, Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Aphand, Culié, Guerder d conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Ely greffier de chambre ; En

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccc7

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccf2

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd37

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdcd

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand d conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce57

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Pelletier, Mme Guirimand, M.

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf3f

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

Attendu qu'il appert de la procédure suiviec/Emmanuelle Y

61372559cd5801467741cf55

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Tacchella, Zambeaux, Hébrard, Malibert, Fabre conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d004

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b108

Cassation

6 janvier 1989

6 janvier 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Milleville conseiller rapporteur, Zambeaux, Dumont, Fontaine, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1c8

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/X des chefs de forfaiture

6137251ecd5801467741b1d5

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

Code du travailc/Marc Dalla Favera

61372520cd5801467741b2d2

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3ce

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b459

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Y..., Z..., B..., è Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle

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