TAMPERE demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de Valenciennes PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre désignée par

Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Françoise Dekeuwer, avocat au barreau de Boulogne sur Mer DÉBATS à l'audience publique du 26 novembre 2018 tenue par Marie-Hélène

née le 18 Février 1928 à LOISAIL ... 20167 VALLE DI MEZZANA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, avocat au barreau d'AJACCIO

MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été évoquée le 15 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Hélène

Vu la requête enregistrée le 28 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

/01230 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS2H ------------------------------------ DU 11 AVRIL 2024 ------------------------------------ O R D O N N A N C E --------------- Nous, Hélène

B...a obtenu l'aide juridictionnelle ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Hélène Didier et François Pinet, son

Guy Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Mireille Y..., demeurant anciennement Les Vergers, appartement ... et actuellement chez M.

Il fait valoir que celui-ci a remplacé l’assemblage de carreaux en verre épais et non transparents scellés situés sur le mur de sa maison, par une fenêtre munie de verre clair avec châssis à soufflet et

La SAS AUTOCAR MAISONNEUVE a versé une indemnité égale à 3. 632, 45 €. C'est à bon droit que les premiers juges l'ont condamnée à verser un solde de 3. 075, 45 €.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

LUCIANI, du barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 Avril 2026, en audience publique, devant Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, les avocats des parties

demeurant...-13530 TRETS représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Hélène FABRE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Joseph Y...

Avant sa vente, Mme [H] avait confié la gestion de ce studio à la société Fortis immo, exerçant sous l'enseigne Century 21, suivant mandat du 13 janvier 2011.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Avril 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPHB DEMANDEURS : Monsieur [M] [A] [H] né le 30 Juillet 1994 à [Localité 1] (45) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Helene

à une promesse unilatérale de vente conclue le 21 avril 2023 avec Madame [O] [C] veuve [R] ni que ce dernier a levé l’option dans les délais fixés par la promesse de vente.

HEDEN c/ MMA IARD Nature de la décision : APPEL SUR LA COMPÉTENCE Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe du juge de l’exécution le 12 janvier 2026.

Madame Hélène COMBES, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

l'article 45 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel qui n'a pas statué par motifs dubitatifs, a par motifs propres et adoptés appréciant souverainement les éléments de preuve versés