Jacques ZB..., 104°/ Mme Jocelyne ZB..., demeurant ensemble ..., 105°/ M.

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître Arnaud LEFAURE, avocat au barreau

Jacques BOUDY, Président M Rémi FIGEROU, Conseiller Mme Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN L'audience s'est tenue en présence de Mme [C] [P], assistante

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEFOY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Primo, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Boutet-[S], de M.

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Françoise COAT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

P. 12 50320 LA HAYE PESNEL Représentée par Me Jacques VALLUIS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Monsieur COLLAS

Jean-Jacques X..., domicilié [...]                                , en qualité d'administrateur judiciaire de la société GPS, 2°/ la société Vitani-Bru, société civile professionnelle, dont le siège est

. - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Jean-Jacques X..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1133 COMPOSITION DE LA COUR : En

Peggy X... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 19 Novembre 2002 par le Tribunal d'Instance CHARTRES RG nä : 280/03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LEFEVRE

De même, elle n'établit pas que la société titulaire du lot menuiserie avait accepté de fabriquer de nouveau les châssis des deux salons comme le confirme la lecture des courriels du 30 janvier 2019.

Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

DÉBATS : À l'audience publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : CAVALLARO Brigitte BUILLES Jacques

[A] [Y] JUGEMENT Sous la présidence de Cécile BOURGEOIS, Juge placée affectée au Tribunal judiciaire d’AUXERRE suivant ordonnance de Monsieur Jacques BOULARD, Premier Président de la Cour d’appel

Au cours de l’audience publique, Mme Kiefer, conseillère, a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : M.

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la

Joyce épouse D... née le 28 Mai 1955 à TUNIS (TUNISIE) de Jacques et de Y...

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : OUAKI X... épouse Y... née le 28 Mai 1955 à TUNIS (TUNISIE) de Jacques et de HADDAD Marcelle de nationalité française, mariée Gérante de société demeurant 50 Ave du