. ; qu'il était donc loisible aux demandeurs au pourvoi de présenter la requête prévue à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile pour faire rectifier cette simple erreur matérielle attribuant

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. Laurent X... et Mme Y...

Jacques Y... C/ Arrêt sur opposition PULANECKI Z...

Enfin, Jean-Jacques X... et le SYNDICAT CGT ENERGIE 46 considèrent que ce dernier remplit bien, au cas présent toutes les conditions pour que son intervention volontaire soit déclarée recevable.

Jean-François X..., ès qualités de syndic de la liquidation de biens de la société Jacquement, demeurant ..., 4 / de M.

Enfin elle demande que soient réduites les indemnités allouées à Jacques X et à la CPAM de la Lozère.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2003, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis

dans les piles que Monsieur Jacques X... avait réalisées et les a relevées sur la feuille de suivi tel que demandé par le responsable, que le lendemain, Monsieur Jacques X... a insulté son collègue parce

La société SOLAIRE SAINT JACQUES n'a pas reçu la proposition technique financière dans le délai de trois mois.

C/ Jacques Y... ...

Devant la Cour, Monsieur Jacques X...indique que le local a été loué le premier avril 1976 aux frères Jacques et César X...mais qu'un changement de location est intervenu en 1989 et que le local a alors

par Monsieur Jacques Z....

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 novembre 1996 qui, pour abus de confiance et usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 20 mois assortis

Jacques, conte l'arrêt de la cour d'appel de X..., 10e chambre, en date du 18 janvier 2006, qui, pour exhibition sexuelle et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

B, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens

JACQUES GUILLAUME - CENTRE EDUCATION ROUTIERE à payer à la S.C.I.

X... ; "aux motifs que Jacques X... a soulevé la nullité de la citation au motif qu'elle serait fondée sur une enquête irrégulière dans sa forme, à savoir que le cadre juridique de l'enquête aurait