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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed1
25 juin 2021
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Thierry CABOT, avocat au barreau de RENNES Madame [X] [Z] chez [Adresse 3] [Localité 3]
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166075
27 juillet 2005
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI
6e chambre
603762cf7725cc3ff500cac0
31 mars 2015
Le principe de son fondement est manifeste, dès lors qu'il s'agit de déductions faites par la société JEAN CHANOINE non au titre de la rémunération brute, donc soumises à charge, conformément aux obligations
6253ca49bd3db21cbdd8a919
13 novembre 2007
SANOFI AVENTIS GROUPE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SANOFI SYNTHELABO GROUPE ... 75013 PARIS représentée par Me Nicolas CAPILLON du Cabinet Jean Pierre X..., avocats au barreau de PARIS, toque :
Pôle 1 - Chambre 8
679481500175ed452fca58c2
24 janvier 2025
DES 3 SOEURS PLUS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour
6253c9dabd3db21cbdd895fe
12 septembre 2007
Z... ... 38620 ST GEOIRE EN VALDAINE Représenté par Me Jean-Christophe BOBANT (avocat au barreau de GRENOBLE) Monsieur Claude Y... ... 38620 ST GEOIRE EN VALDAINE Représenté par Me Franck
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a4
10 janvier 2008
DEPOMMIER, Président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Mme Francine ROBIN, greffier présent lors du prononcé.
8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abb01
17 avril 2024
Au regard du salaire brut de M.
civ1
613723aecd5801467740cdbf
4 avril 2001
Jean Claude D..., demeurant ..., 9 / M.
Procédures collectives
69dd9d17cdc6046d472645f7
12 janvier 2026
Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME M. Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
civ2
61372144cd580146773f2628
4 juillet 1990
Jean-Claude Z..., demeurant aux Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de M.
69dd18d9cdc6046d47197751
20 janvier 2025
Claude CHARMOT M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
69dd266acdc6046d471ae2af
soc
61372660cd580146774251a1
12 octobre 1995
Bruno H..., demeurant ..., 6 / de M. Fernand A..., demeurant ..., 7 / de M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., 8 / de M. Roland F..., demeurant ..., 9 / de M.
61372214cd580146773fa0d3
2 mars 1994
Bruno I..., demeurant ... (Cher), 13 / de M. Michel J..., demeurant à Vignoux-sur-Barangeon, Muhun-sur-Yèvre, (Cher), 14 / de M. Guy K..., demeurant ... (Cher), 15 / de M.
613722b0cd5801467740020d
11 juin 1996
Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel d'Angers (section commerce), au profit de M.
1re Chambre A
61627eaf38d18b7ebf63d35d
30 avril 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
616260358672d229b8816357
15 avril 2014
6253cb75bd3db21cbdd8d88e
2 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller
civ3
613722d2cd58014677401ee5
3 avril 1997
Jean I..., demeurant ..., 12°/ M. Roger K..., demeurant : 01601 Reyrieux, 13°/ M.
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