Jeannot X..., demeurant ... ; M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par

René A..., demeurant à Sèvres (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ Mme Jeanine I..., demeurant à Massy (Essonne), 25, résidence du Parc, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1990 par la cour d'appel de

margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } Resolution ResDH(2004)66 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 14 February 2002 (Friendly settlement) in the case of Jensen

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Jeannine

Jeanine A... épouse Z... Jean- Christophe Z... Guy B... Jeanine C... épouse B... GFA DE GIRLANDRI Jean- Pierre D... Pascal E...

Jeannine Z... née Y... Arlette A... néePINTO Marie X... née ARCAI C / Pierre Y... Monique Y... divorcée B... Frédéric C...

09 Mars 1939 à TOULON (83000) ... ... 83260 LA CRAU représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Madame Jeannine

de l’Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 200 euros.

MONTEREAU SAULTE (YONNE) ...75014 PARIS représenté par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assisté de Me ABRAHAM, avocat au barreau de PARIS APPELANT suivant déclaration du 11 / 01 / 2007 II- Mme Jeannine

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean X... et Jeannine Y..., son épouse, sont respectivement décédés le 24 janvier 1989 et le 5 janvier 2002 en laissant

de l’Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 200 euros.

de l’Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 200 euros.

Josiane Demeurant 10, rue du R P C Gilbert - 92600 ASNIERES SUR SEINEcomparante, assistée de Maître JEANNIN Luc, avocat au barreau de PARIS Y...

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

A une requête enregistrée le 13 octobre 2022 à 12 heures 39, Mme B F épouse E, représentée A Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;