INTIMÉS Monsieur [Z] [R] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté

assistée de Me MONS, avocat au barreau de LISIEUX Monsieur Alain Y... et Madame Danielle Z... son épouse ... 14130 SAINT ANDRE D'HEBERTOT représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR

Y... par Me LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoué à la Cour Ayant pour avocat Me ROFFIAEN, avocat au barreau D'AVESNES SUR HELPE INTIMES DANS LA PROCEDURE N° 5346/97 et ASSIGNES EN APPEL PROVOQUE dans les

CLOTURES MICHEL WILLOQUAUX exerçant sous l'enseigne CLONOR dont le siège social est situé [Adresse 18] [Localité 4] représentées par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI et Me Hervé TANDONNET

GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Maurice Z... ... 61430 ATHIS DE L ORNE Madame Jacqueline A... épouse Z... ... 61430 ATHIS DE L'ORNE représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR

Le 18 juillet 2014, la société Groupama Gan Vie a délivré à Mme [V] un certificat de non-contradiction à une opposition.

substitué par Me Amélie Poulain Mme [D] [A] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] de nationalité française demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Virginie Levasseur

Elle a par la suite à nouveau été arrêtée en juillet 2017 et ne devait reprendre qu'en septembre 2017.

[D], le jugement du 10 juillet 2017 étant taisant quant aux modalités de la réévaluation, cette disposition est devenue définitive.

représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat postulant au barreau de DOUAI, assistée de Me Isabelle NIVELET-LAMIRAND, avocat plaidant au barreau de LILLE, DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil

avocat au barreau de COUTANCES INTERVENANTS : La Société CRAMA CENTRE MANCHE GROUPAMA [Adresse 6] [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me France LEVASSEUR

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Sophie Vérité, avocat au barreau de Lille et Me Paul Zeitoun, avocat au barreau de Paris INTIMÉS Monsieur [W] [F] né le 22 juillet

       Le 17 juillet 1990, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai rejeta une nouvelle demande de mise en liberté.

ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 05 Octobre 2020 - RG n° 19/00075 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET

  Le 17 juillet 1990, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai rejeta une nouvelle demande de mise en liberté.   23.

Par dernières conclusions déposées et signifiées le 30 juillet 2020, la société GKIP et M.

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/340 N° RG 24/04261 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYFA Jugement (N° 21-003553) rendu le 22 Juillet

tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Levasseur

tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Virginie Levasseur

venant aux droits de la Sa Groupe Sofemo agissant pousuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur