SUR YON INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER MAZURELLE Rue d'Aubigny 85026 LA ROCHE S/ YON CEDEX non comparant, ni représenté A.D.A.P.E.I.- A.R.I.A.

du Président Wilson, 93210 La Plaine Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1993 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e section), au profit de la société Sièges Jean Roche

Joseph I..., demeurant La Roche, SaintAlban-de-Roche à Bourgoin G... (38300), M. et Mme Gérard A..., demeurant aux Rameaux, Saint-Alban-de-Roche à Bougoin G... (38300), M.

Bénédicte A... a été engagé par la société Yves Rocher le 1er septembre 1987 en qualité de chef produit.

Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2010- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No RG 20801465 APPELANTE : Société D'EXPLOITATION DE LA POLYCLINIQUE SAINT ROCH

Article 2 : Les conclusions de la commune de La Roche-Blanche tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que les ruissellements en provenance de la roche située dans la cuisine, lors d'épisodes pluvieux, étaient constitutifs d'un vice caché, D'AVOIR dit

En conséquence, la société Roche diabètes care France est condamnée à payer une somme de 17 600 euros brut à M.

les demandes présentées par Madame [T] à l’encontre de la société Roch - constructeur bois, - débouté la société Roch - constructeur bois de sa demande d’injonction faite à Madame [T] de laisser organiser

Vu la procédure suivante : La SARL La Roche du Marais, la SCI La Fosse et M.

en tant qu'elle lui a infligé un blâme ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Paul-la-Roche d'atténuer la sanction disciplinaire en avertissement ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Paul-la-Roche

", les arrêtés du maire de La Roche-sur-Foron en date des 6 février et 11 mars 1986 par lesquels MM.

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Saint-André De La Roche.

(93175) ; l'ONIAM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10NT01794 du 24 mai 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé, sur l'appel du centre hospitalier de La Roche-sur-Yon

ROCHE ET ASSOCIES GESTION ET TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES, au prix de 79 000 € 00 dont 9 000 € 00 d'honoraires. Ce fonds a été vendu le 20 décembre 2007 à la S.A.R.L.

Roche. Une note en délibére présentée par M. Roche a été enregistrée le 18 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ACCORDE AU REPRESENTANT ROCHE

Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA REDEFINITION DE LA DEVIATION DE LA RN 89 AU DROIT DE SAINT-PIERRE-ROCHE