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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04884_20250227
27 février 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05084_20250327
27 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_24PA05156_20250423
23 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_24PA05158_20250327
ORCA_24PA05228_20250423
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_24PA05321_20250423
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2311162_20230607
7 juin 2023
C B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2319736_20230828
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme A C B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
ORTA_2309111_20230524
24 mai 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général
ORTA_2114397_20230315
15 mars 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle le directeur
DTA_2225003_20230125
25 janvier 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous
ORTA_2519039_20250926
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601601_20260126
26 janvier 2026
A..., représentée par Me Kwemo, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
2e Section - 3e Chambre
DTA_2508043_20251231
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de l’Oise
- Etrangers - 15 jours
DTA_2508807_20250616
16 juin 2025
C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de la Vendée l'a
1ère chambre
DTA_2501706_20251209
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a retiré son attestation de demande d’asile, l’a obligé à quitter
1re Section - 1re Chambre
DTA_2530780_20260318
18 mars 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2507013_20260323
23 mars 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle la commission de médiation
Reconduites à la frontière
DTA_2602341_20260325
25 mars 2026
B..., représenté par Me Kwemo, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet de l’Essonne l’a assigné à résidence à l’échelle du département de l’Essonne
Section 8 - Chambre 2
DTA_2305460_20230412
12 avril 2023
C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 mars 2023, par lequel le Préfet des
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