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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04884_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05084_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05156_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05158_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05228_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05321_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311162_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

C B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319736_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme A C B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309111_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2114397_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225003_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519039_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601601_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représentée par Me Kwemo, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2508043_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de l’Oise

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2508807_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de la Vendée l'a

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501706_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a retiré son attestation de demande d’asile, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2530780_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2507013_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle la commission de médiation

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602341_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représenté par Me Kwemo, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet de l’Essonne l’a assigné à résidence à l’échelle du département de l’Essonne

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2305460_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 mars 2023, par lequel le Préfet des

Source officielle

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