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12 019 résultats pour « Laffont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201359

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

des procédures de contrôles effectuées au sein des cinq établissements de la société Saint Louis sucre situés dans le ressort de l'URSSAF Picardie, que chacun des cinq établissements d'Aulnoye sous Laon

Source officielle

Page 46 sur 601

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CA

1ère Chambre A

5fd9acfe37e417a18e86a14c

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

de la SCP LAFONT, CARILLO, CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [D] [A] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 1] Représentée

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60475

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 janvier 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la société Lacoste, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210343

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Lacoste opérations.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c3cb8acdc6046d47e56774

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000150 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 14/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : EDWIGE (SAS) [Adresse 1] Me LAFON

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00805_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lafon, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402287_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Lafon-Bailly renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Lafon-Bailly une somme de 1 000 euros

Source officielle
CC

civ1

6079411a9ba5988459c4042b

Cassation

28 février 1973

28 février 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LAFONTAN, ALORS QU'IL ETAIT EMPLOYE PAR LA SOCIETE " LE PARISIEN LIBERE " ET LA SOCIETE "

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400f4e

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement foncier agricole du Château Lacoste

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88396

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

7 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Olivier Zanni, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Collinet-Lafollas

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

625baea444cde4277d1bd709

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

CGEA DE TOULOUSE Association BAOBAB ART IRRECEVABILITE Grosse délivrée le 15 04 22 à Me Annie COHEN-TAPIA Me Jean-françois LAFFONT

Source officielle
CA

2ème Chambre

63d0d64081a7b805de12b784

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) INTIMES : Monsieur [C] [W] né le 21 Février 1973 à LEVIN [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Philippe-Henri LAFONT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7bacece1704f5747a39

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 20 Mai 2021 APPELANTS : Me [E] [F], Mandataire liquidateur de la SARL DESIGN METAL [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Thierry BRULARD de la SCP BRULARD - LAFONT

Source officielle
CA

Référés du PP

69d9dd88cdc6046d47d9537f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

3] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [F] [O] né le 24 Avril 1986 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentés par Me Elisabeth RAMACKERS de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67478f80887e5107ab56d13c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Minute N° 2024/374 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HX7K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me LEMAITRE-NICOLAS - 32 1 CCC à Me LAFONT - 1 1 CCC à Me VERMONT 2 CCC au service des expertises

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503183_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

C..., représenté par Me Laffont, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2025, par lequel le préfet de

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2506164_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représentée par Me Lafont, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a225ff4cdc6046d4738c738

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[I] [J] né le 12 Février 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Elisabeth RAMACKERS de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, Plaidant/Postulant, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85efa

Appel

17 janvier 2002

17 janvier 2002

grande instance de Nanterre lequel a par le jugement déféré prononcé contradictoirement le 20 janvier 1999 débouté la société CARIPLO de ses demandes et l'a condamnée à payer à la société BENZAKEN GOURY LAFFONT

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03384_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par des mémoires, enregistrés les 28 juin et 30 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Laffont, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour d'enjoindre à la commune d'Espaly-Saint-Marcel

Source officielle