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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1900674_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

juillet 2020, la communauté d'agglomération Dinan Agglomération et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Bretagne-Pays de Loire, dite Groupama Loire Bretagne, représentées par Me Lahalle

Source officielle

Page 46 sur 54

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CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0906REP001694290

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

#xa0;                                 Gert Lagler

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69f26a48cdc6046d4702a978

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

COTENTIN Madame [P] [F] née le 23 Juillet 1980 à CHERBOURG (MANCHE) 21 A Chemin des diligences 50110 BRETTEVILLE agissant au nom de ses filles : [F] Loanne (23 novembre 2004) [F] [A] (6 aout 2007) Bellot Lalie

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

660f9515a40f8b0008cb78cb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

S] [U], [GC] [UW] épouse [AK] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lahalle

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd97a749b2cb268a2b9f8c6

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

DBVB-V-B7B-BAC7G FONDATION COS [K] [H], anciennement dénommée ASSOCIATION COS C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : 24 JANVIER 2020 à : Me Laurence LLAHI

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200304_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par des mémoires, enregistrés le 7 avril, 2 août et 4 novembre 2022, la commune de Vezin-le-Coquet, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f1513cb5adff94367d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

être transférés après le 18 mai 2018 (en principe date limite 18/05/2018) : Il s'agit des dossiers [U], [GA], MOLARD BIC, [M], [P], [G], [A] [NE], [L], [BP] [I], [BP] [F], [EK], [OU], SCEV GIL, LAHIER

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:1018REP001690690

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

#xa0;                                 Gert Lagler

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92c39c02507c9078dcec

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

KEOLIS SA [Adresse 3] Représentées par Me GEOFFRION, substitué par Me ARNAIL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] Représenté par Me Nathalie LAILLER, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

650bde6cbeee0f8318b97126

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

anonyme d'HLM à capital variable, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés de droit audit siège [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Vincent LAHALLE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202825_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin 2022 et 20 décembre 2024, la commune de Landerneau, représentée par Me Lahalle (selarl Lexcap), demande au tribunal,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf7e

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

du Méditerranée-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représentée par la SCP GIACOMETTI- DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cde5

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

Bureaux du Méditerranée-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représentée par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aea6

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

du Méditerranée- 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représentée par la SCP GIACOMETTI- DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301245

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

X..., Y..., Z..., ès qualités, les sociétés Conception et études européennes de façades, SIA sécurité incendie, Laho équipement, Honeywell, Viabilité assainissement de transports, MM.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02571_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

- et les observations de Me Laillé, substituant Me Palos, représentant la SA Eau du Ponant. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02572_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

- et les observations de Me Laillé, substituant Me Palos, représentant la SA Eau du Ponant. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100375_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

B A, représenté par Me Lahalle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Caen ne s'est pas opposé

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TA

2ème Chambre

DTA_2003734_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tourre, - les conclusions de Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Laillé, représentant la société Eau du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906014_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la communauté de commune de Brocéliande, représentée par Me Vincent Lahalle, avocat de la SELARL Lexcap, conclut au rejet de la requête et demande

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